Social

Les entreprises concluant un contrat d'un montant d'au moins 3 000 euros en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, doivent vérifier que...

Le contrat de travail à temps partiel doit être conclu par écrit et contenir certaines mentions relatives à la durée du travail. À défaut, le contrat de travail est présumé être à temps plein. Dans une décision récente, la...

Depuis 2009, le Code du travail impose à tous les employeurs, où qu'ils soient situés en France, de prendre en charge une partie des frais de transport en commun que leurs salariés payent pour faire la navette entre leur domicile...

Lorsqu'une personne (appelée « le donneur d'ordre ») conclut un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce portant sur un montant...

En cas d'embauche d'un travailleur handicapé, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de subventions de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Or, depuis le début...

Lorsqu'un employeur ne respecte pas la législation relative aux accidents du travail (AT) ou aux maladies professionnelles (MP), il encourt une pénalité financière dont le montant dépend de la gravité des faits reprochés. Précision :  cette...

Les travailleurs indépendants dont les revenus annuels d'activité sont inférieurs à un certain seuil sont exonérés du paiement de la cotisation d'allocations familiales. Ce seuil correspondait jusqu'à présent au salaire de...

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont provisoirement calculées sur leurs revenus d'activité de l'avant-dernière année et sont ensuite régularisées lorsque ces revenus sont définitivement connus.Ce...

L'année dernière encore, les travailleurs indépendants (hors début d'activité) dont les revenus annuels étaient inférieurs ou égaux à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 14 548 € en 2012, versaient une...

Le contrat de professionnalisation vise à permettre à un salarié d'acquérir une qualification et à favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.Lorsqu'il est conclu pour une durée déterminée, le contrat...

Depuis 2010, les entreprises ayant un effectif ou appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés ont l'obligation d'être couvertes par un accord de branche ou d'entreprise ou par un plan d'action portant sur l'emploi des salariés...

Le Code du travail tolère l'introduction et la consommation de certains alcools (vin, bière, cidre, poiré) dans l'entreprise. Un règlement intérieur peut néanmoins contenir une disposition plus stricte sur ce sujet puisque...