Social

Par une circulaire de la Direction générale du travail, le ministère du Travail et de l'Emploi précise notamment les dispositions applicables concernant l'assistance de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels,...

Revalorisation du SmicLe taux horaire brut du Smic ayant déjà connu une revalorisation exceptionnelle au mois de juillet dernier, le portant à 9,40 €, son montant augmente de manière assez faible à compter...

Le recouvrement des sommes dues par les employeurs dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devait être transféré de Pôle emploi à l'Urssaf à compter du 1er janvier 2013. Cependant, en raison...

Afin d'éviter les licenciements économiques dans les entreprises touchées par la crise, les pouvoirs publics ont instauré, depuis le 1er mai 2009, un dispositif dit d'activité partielle de longue durée (APLD) qui...

Le minimum garanti – qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l'évaluation des avantages en nature nourriture – reste inchangé à 3,49 € au 1er janvier 2013, sans augmentation...

En cette fin d'année, deux jours sont fériés : les 25 décembre et 1er janvier. Ces jours tombent des mardis. En conséquence, les lundis 24 et 31 décembre sont des dates susceptibles de constituer un pont. Les...

Un décret du 2 juillet 2012 avait augmenté le taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales pour les revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) c'est-à-dire...

Actuellement, le taux de la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est fixé à 6,50 % dont 0,60 % dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) (36 372 € en 2012) et 5,90 % dans la limite...

La suppression de l'autorisation préalable de mise en chômage partiel n'aura finalement duré que quelques mois. En effet, toutes les mises en chômage partiel prenant effet à compter du 22 novembre 2012 nécessitent de nouveau...

Quand un salarié est convoqué à un entretien préalable au licenciement, il peut choisir d'être assisté par une personne extérieure, dès lors qu'il n'existe pas de représentant du personnel dans l'entreprise. Le choix de ce...

On regroupe traditionnellement sous la notion de risques psychosociaux notamment, le stress au travail, le harcèlement moral et sexuel, la violence et l'épuisement professionnel. Risques que les employeurs ont une obligation...

Quand il souhaite mettre en œuvre certains projets susceptibles d'avoir des répercussions sur la santé ou la sécurité des salariés, l'employeur doit recueillir l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...