Social

Réactivée en février dernier par les pouvoirs publics, l'aide à l'embauche TPE vit actuellement ses derniers jours. En effet, cette aide financière exceptionnelle, accordée, sous certaines conditions, aux entreprises de moins...

Depuis la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, les changements de taux du versement de transport se font désormais à date fixe. En effet, alors qu'auparavant ces changements pouvaient intervenir à tout moment, ils...

À l’instar du Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, connaît une revalorisation exceptionnelle à compter du...

Depuis le 1er mars 2011, l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en apprentissage ou en contrat de professionnalisation par une entreprise de moins de 250 salariés peut ouvrir droit à une prime exceptionnelle....

Afin de lui permettre de parfaire ses connaissances, un apprenti a la faculté d'effectuer une partie de sa formation pratique au sein d'une autre entreprise que celle qui l'emploie. Cet accueil au sein d'une autre entreprise...

Afin de mieux lutter contre les risques dans l'entreprise, l'employeur doit désormais nommer un ou plusieurs salariés pour l'assister dans la prévention des risques professionnels. S'il ne dispose pas du personnel compétent...

Un serveur exerçant au sein d'un restaurant gastronomique avait été licencié pour avoir persisté à refuser de retirer ses boucles d'oreilles pendant son service. Pour justifier ce licenciement, l'employeur avait indiqué dans...

Est considéré comme un travailleur de nuit, le salarié qui accomplit régulièrement des heures de travail dans une tranche horaire comprise en principe entre 9 heures du soir et 6 heures du matin ou qui accomplit un nombre minimal...

Un employeur peut imposer un régime de protection sociale complémentaire pour les salariés déjà en fonction soit en concluant un accord collectif de travail, soit en organisant un référendum. Dans cette dernière hypothèse,...

Depuis le 1er juillet 2010, les employeurs relevant du champ d’application de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants doivent, sauf exceptions, verser à leurs salariés une prime, fixée en principe...

Depuis le 1er septembre 2011, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé à tout salarié dont le licenciement est envisagé pour motif économique par une entreprise de moins de 1 000 salariés...

L'employeur confronté à un contrôle Urssaf a notamment la possibilité d'opposer à l'Urssaf sa décision implicite. En effet, le Code de la Sécurité sociale permet à l'employeur qui subit un nouveau contrôle Urssaf d'opposer...