Social

Jusqu’à présent, un accord d'intéressement était nécessairement conclu pour une durée de trois ans.Mais une loi récente vient d’autoriser les PME à conclure des accords d’intéressement pour une durée plus courte. En...

Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution...

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 crée une prime dite de partage de la valeur ajoutée, qui doit obligatoirement être versée aux salariés. Explications.Les entreprises concernéesL’obligation...

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée le 6 mai dernier, vient d’être agréée par les pouvoirs publics.Cette convention n’apporte pas de modification au taux des contributions d’assurance chômage qui reste...

Pendant la période estivale, les employeurs doivent veiller à ce que les fortes chaleurs n’entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de leurs salariés.Ainsi, le Code du travail impose, dans tous les cas,...

Depuis 2010, le Smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année en fonction notamment de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.Mais une revalorisation automatique est également prévue par le...

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, l’employeur est tenu, sous peine d’amende, de lui délivrer une attestation d’assurance chômage, transmise également à Pôle emploi. Or, à compter du 1er janvier...

Les employeurs embauchant en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi, âgé de 26 ans et plus, connaissant des difficultés d’insertion dans un emploi durable, peuvent notamment bénéficier, sous certaines conditions,...

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les créances des salariés (salaires, indemnités de licenciement) sont garanties par l’Association pour la gestion du régime d’assurance...

À l’heure actuelle, le Code du travail prévoit qu’un accord d'intéressement est conclu pour une durée de 3 ans.Mais prochainement, les PME pourraient avoir la possibilité de conclure des accords d’intéressement pour...

La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a instauré le principe de l'anonymat des curriculum vitae (CV) dans les procédures de recrutement réalisées par les entreprises de 50 salariés et plus. Mais pour être effective,...

L’Assemblée nationale a adopté, en 1re lecture, le 21 juin dernier, le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011. Ce texte, qui va maintenant être débattu par les sénateurs, prévoit...