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La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19

Depuis le début de l’épidémie de coronavirus en France, les salariés peuvent bénéficier d’arrêts de travail s’ils sont infectés (ou suspectés de l’être) par le virus, s’ils sont susceptibles de développer une forme grave de...

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Parce que le télétravail demeure la règle…

Dès l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, les employeurs ont dû, lorsque cela était possible, demander à leurs salariés de télétravailler. Une situation qui a vocation à perdurer puisque, malgré le...

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Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai

L’Urssaf met en place différentes mesures afin de préserver la trésorerie des travailleurs non-salariés dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus.Ainsi, les échéances de cotisations sociales...

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Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel

Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques provoquées par l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif d’activité partielle. Ainsi, les cadres dirigeants qui, en temps...

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L’activité partielle pour les salariés vulnérables

Jusqu’au 30 avril, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au coronavirus ou ceux vivant avec une telle personne bénéficiaient d’arrêts de travail.Depuis...

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De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social

Un mandataire social est une personne désignée par une société (SARL, SAS…) pour assumer la fonction de gérant, de président ou encore de directeur général. En termes de statuts, le mandataire social peut être considéré soit...

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Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…

Pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques découlant de l’épidémie de coronavirus, l’Agirc-Arrco leur permet de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations...

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CDD de remplacement : les règles à respecter

Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin de remplacer un salarié absent de l’entreprise notamment en raison d’un arrêt de travail, de congés payés ou encore d’un congé de maternité.Ce...

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Consultation du CSE : comment procéder ?

En raison des conséquences liées à l’épidémie de Covid-19 (télétravail, chômage partiel, limitation des déplacements…), il peut être compliqué, voire dangereux, de réunir physiquement les membres de votre comité social et économique (CSE)....

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Comment aménager les locaux non affectés au travail ?

En cette période où les employeurs préparent le retour au travail d’une partie de leurs salariés, le gouvernement leur propose une  afin de les aider à sécuriser les locaux de l’entreprise qui ne sont pas affectés au travail...

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Pour consulter le CSE plus rapidement…

Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui affectent l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise : conditions de travail et d’emploi, aménagement...

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Un protocole de déconfinement pour les entreprises

Le gouvernement vient de publier le  . Un guide d’une vingtaine de pages qui vise à identifier les mesures que les employeurs doivent mettre en place afin de protéger la santé des salariés de retour dans les locaux de l’entreprise.Ce...

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