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Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est flashé par un radar pour excès de vitesse ou pour avoir grillé...

Les professionnels du secteur prévoyaient une hausse des taux des crédits immobiliers courant 2017. Mais cette remontée aura lieu avant, certains établissements bancaires ayant déjà commencé à revoir leurs grilles de taux à...

On sait que pour être valable, une clause de non-concurrence signée par un salarié doit comporter l’obligation pour son employeur de lui verser une contrepartie financière. Précision :...

Le déficit constaté par un contribuable dans une catégorie de revenus est en principe imputable sur son revenu global, excepté celui provenant d’une activité non commerciale. Par dérogation, peut toutefois être déductible du...

Selon les derniers chiffres communiqués par l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE), les annonces judiciaires et légales représentent près de 60 % du chiffre d’affaires de la presse judiciaire spécialisée, 26 % de...

En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs corses et du syndicat des travailleurs basques, les dates du scrutin visant à mesurer l’audience des syndicats au...

La dernière loi de finances rectificative a remplacé le forfait agricole par le régime « micro-BA », et ce dès l’imposition des revenus 2016. À noter : le micro-BA s’applique aux exploitants agricoles dont la...

Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en extérieur tels que les ouvriers du BTP et les salariés agricoles. Ils sont, en particulier, exposés...

Lorsque la décision prise par une autorité administrative (mairie, département, région...) d’accorder une subvention est ensuite annulée par les tribunaux en raison d’une irrégularité de forme ou de procédure, l’association...

Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ou pour remercier symboliquement ses salariés du travail accompli. Des présents...

La fameuse loi Sapin 2 a fait couler beaucoup d’encre. À en croire les médias qui ont commenté abondamment le sujet, certaines dispositions de cette loi conduiraient à restreindre, ni plus ni moins, la liberté des détenteurs...

Récemment, la décision a été prise par le gouvernement de revoir la formule de calcul du taux du Livret A. Cette volonté de changement a été justifiée par le fait que l’écart entre les taux des marchés et le taux du Livret A...