Comme annoncé par François Hollande en avril dernier, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juin 2015 avec un mineur....
Le Comité national de lutte contre la fraude vient de publier son rapport 2015. Une bonne occasion pour faire le point sur les résultats obtenus en 2014 par l’administration fiscale. À la lecture de ce document, on constate...
La loi dispose que tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et de voter pour ou contre ces décisions. La Cour de cassation vient d’appliquer ce principe dans une affaire qui concernait un groupement agricole...
L’épuisement professionnel également appelé « burn out » peut être défini comme un état d’épuisement émotionnel, physique et psychique en lien avec des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel. Concrètement,...
Pour le second semestre 2015, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 4,29 % pour les créances dues aux particuliers ;- 0,99 % pour les créances dues aux professionnels.Il est donc quasi stable par rapport...
Les montants des redevances perçues par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) en matière de brevets, marques, dessins et modèles augmentent d’environ 4 % en moyenne au 1er juillet 2015.Ainsi,...
Une ordonnance vient de confirmer plusieurs allègements concernant les obligations déclaratives à la charge des entreprises en matière fiscale. Présentation des principales mesures.CICEL’administration...
Le dispositif en faveur des JEI permet de diminuer le coût des activités de R&D et d’innovation de ces entreprises au moyen d’exonérations fiscales et sociales. Visant les PME âgées de moins de 8 ans dont les dépenses de recherche...
Le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un dispositif qui peut permettre d’atténuer le montant de l’impôt à payer. En effet, le montant total formé par l’ISF, l’impôt sur le revenu et les prélèvements...
Le gouvernement a rendu public le . Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé, en tenant compte des conditions climatiques.Les...
Verra-t-on l’encadrement des loyers mis en œuvre avant la fin de l’été ? C’est en tout cas ce que visent clairement les pouvoirs publics. En effet, un récent décret a fixé au 1er août 2015 la date d’entrée en application...
Depuis la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription, l’action des professionnels en cas d’impayés pour les biens et les services qu’ils fournissent aux consommateurs se prescrit dans un délai de deux ans. Et la...
