Actualités

Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente est au moins égal à 760 000 € sont en principe redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Le taux global...

Une récente ordonnance simplifie certaines règles du droit du travail concernant l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration de certaines informations. Ces mesures sont entrées en vigueur le 28 juin...

Certains travaux de rénovation énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro devront, pour les offres de prêt émises à compter du 1er septembre 2014 en métropole (1er octobre 2015 en Guadeloupe, Martinique,...

Début janvier, une loi habilitait le gouvernement « à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises » sur un certain nombre de points, en lui fixant une date butoir (avant le 3 septembre 2014) pour intervenir. Voilà qui...

Fin du suspense ! La nouvelle mouture du mécanisme d’encadrement des loyers (porté par la fameuse loi « Duflot ») est enfin sur les rails. Ce dispositif s’applique aux relocations de logements vacants et aux logements dont...

Pour les vérifications engagées depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle obligation est mise à la charge des entreprises tenant une comptabilité de façon informatisée. Ces dernières doivent en effet présenter leur...

Les employeurs qui effectuent, au cours de l’année civile précédente, plus de 50 déclarations préalables à l’embauche devront, à compter du 1er octobre 2014, transmettre ces déclarations de manière dématérialisée.Ce...

Le produit de la taxe d’apprentissage est désormais réparti en trois parts, à savoir :- une fraction régionale pour l’apprentissage, égale à 51 % ;- une fraction, appelée « quota », pour les centres de formation...

À partir du 1er octobre 2014, les travailleurs indépendants qui doivent payer plus de 25 000 € par an de cotisations et contributions sociales définitives devront déclarer et payer leurs cotisations de manière dématérialisée.Sont...

Les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 M€ sont en principe redevables temporairement d’une contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l’impôt sur les sociétés. Rappel :...

Le décret déterminant les nouveaux seuils déclenchant l’obligation de transmettre par voie électronique les déclarations de cotisations sociales, ainsi que celle de payer ces cotisations par voie dématérialisée, a enfin été...

Les bitcoins sont des unités de compte virtuelles, stockées sur un support électronique, permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. Ils...