Fiscal

Appliquant l’une des mesures du plan de relance de l’économie, la loi de finances met en œuvre un allègement des impôts dits « de production », dès 2021. Cela vise, en pratique, la contribution économique territoriale (CET),...

Les investissements dans les Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) contribuent au financement de la production cinématographique et audiovisuelle en France. Rappelons qu’en...

L’an dernier, la fiscalité des véhicules a fait l’objet d’une importante réforme, laquelle se poursuit cette année dans la loi de finances pour 2021.Remaniement de la taxe sur les véhicules de sociétésLe...

Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures venant impacter la fiscalité des particuliers. Particulièrement pauvre cette fois-ci, elle ne vient pas chambouler les règles du jeu. Elle s’illustre, notamment,...

Afin d’améliorer la capacité de financement des entreprises dans ce contexte de crise économique, les conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs peuvent être temporairement neutralisées.La...

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2021. Une loi qui vient d’être publiée au Journal officiel. Et, sans surprise, cette année, les pouvoirs publics ont prévu...

Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 60 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. Précision :...

Une exonération d’impôt sur le revenu peut bénéficier, sous certaines conditions, aux professionnels libéraux dont le cabinet est implanté dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU). ...

Le guide 2020 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Un guide qui se décline, cette année, en trois versions : le guide...

Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais de l’amortissement. Mais, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette déduction fiscale n’est pas possible...

En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2020, qu’elles en...

Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2020 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur l’imprimé fiscal n° 1447 C....