Fiscal

Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuel) agréées en 2020 pour...

Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation libre des actifs des entreprises afin d’améliorer leur capacité de financement dans le contexte actuel de crise sanitaire.Les...

Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à l’administration fiscale.Toutefois, sont notamment exonérées de ce versement :- les associations reconnues...

Lorsqu’un prêt de sommes d’argent est conclu entre particuliers, celui-ci doit en principe être déclaré, par le prêteur et l’emprunteur, auprès de l’administration fiscale. Une déclaration obligatoire dès lors que le montant...

Le projet de loi de finances pour 2021 met en œuvre de nombreuses mesures fiscales du plan de relance de l’Économie, présenté début septembre par le gouvernement. Un plan de relance qui se chiffre, rappelons-le, à 100 Md€ et...

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, parking, bateau ancré et aménagé pour l’habitation) au 1er janvier 2020, vous êtes, en principe, redevable de la taxe foncière. Et cette année, vous avez...

Un gérant majoritaire de SARL, détient donc plus de 50 % du capital de la société, est considéré, sur le plan social, comme un travailleur indépendant. À ce titre, il doit, en principe, acquitter personnellement les cotisations...

Les communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants sont autorisées à majorer de 5 à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale. Il en...

Simplifier les démarches administratives des Français, c’est le souhait des pouvoirs publics depuis plusieurs années. Ajoutant une pierre à l’édifice, les Français peuvent désormais payer leurs impôts, dans une limite de montant,...

Lorsqu’un propriétaire de locaux à usage professionnel les donne en location nue, c’est-à dire non équipés, il peut choisir de soumettre ou non les loyers à la TVA. Sachant que s’il décide d’exercer l’option à la TVA, il pourra...

Les bénéficiaires d’une succession bénéficient d’un abattement sur l’assiette des droits de succession lorsqu’ils consentent des dons à certains organismes. Sont notamment concernés les dons effectués à des fondations ou associations...

Vous le savez : désormais, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC),...