Fiscal

Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Le calendrier de déclaration des revenus 2018 vient d’être annoncé.Dates de...

Les employeurs qui le souhaitaient ont pu, sous certaines conditions, verser à leurs salariés, entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, une prime « exceptionnelle de pouvoir d’achat », d’un montant de 1 000 € maximum,...

Tout professionnel qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sous forme individuelle ou de société, est en principe concerné par la contribution à l’audiovisuel public dès lors qu’il détient un poste de télévision...

À l’image du « service de traitement des déclarations rectificatives » (STDR) qui avait été créé pour les particuliers détenant des avoirs à l’étranger non déclarés, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’un nouveau...

En réaction aux effondrements d’immeubles début novembre 2018 à Marseille, les pouvoirs publics ont, lors de la dernière loi de finances, étendu le dispositif Pinel aux centres-villes dégradés. Ainsi, pour bénéficier de la...

Depuis de nombreuses semaines, les manifestations de « Gilets jaunes » n’ont de cesse de détériorer l’accès aux commerces dans les centres-villes. Une baisse de fréquentation qui pèse lourdement sur la trésorerie des entreprises,...

En 2013, la DGFiP avait mis en place, à titre expérimental, un dispositif, baptisé « relation de confiance », qui devait permettre à l’administration d’examiner, en dehors de tout contrôle, les opérations fiscales des entreprises...

Certaines associations, limitativement énumérées par la loi, peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers et entreprises, des reçus leur permettant de bénéficier de réductions d’impôt en contrepartie de leurs dons.Qui...

L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre de ses activités associatives. Ces remboursements doivent avoir lieu, en principe, sur présentation de pièces justificatives (billets de train,...

Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule ont été publiés. Des barèmes qui, rappelons-le, sont destinés aux salariés et dirigeants assimilés ainsi qu’aux gérants et associés relevant de l’article 62...

Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés dans leur résidence principale...

Dans le cadre du régime de l’intégration fiscale, la société mère se constitue seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe qu’elle forme avec ses filiales. Toutefois, lorsqu’une société membre fait...