Fiscal

À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt des entreprises, l’administration fiscale peut corriger les omissions, insuffisances ou erreurs qu’elle constate. Ce droit de rectification est...

Les particuliers ou les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les bénéfices. Ces dons pouvant être réalisés...

Avec la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir du 1er janvier prochain, les contribuables s’acquitteront en 2019 de l’impôt sur les revenus de 2019. Afin d’éviter une double imposition, l’impôt sur les...

Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux et sociaux. Précision : pour avoir le statut de JEI, l’entreprise doit remplir des conditions relatives...

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 23e baromètre annuel de la générosité des Français. Une étude basée sur l’analyse des dons déclarés par les Français dans leur déclaration de revenus 2017.Des...

Un contribuable, entreprise comme particulier, qui conteste les redressements maintenus à l’issue d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, d’une vérification ou d’un examen de sa comptabilité, peut normalement...

En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1er janvier...

Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices. Cet avantage fiscal est égal à 60 % du montant des versements, retenu...

Le 31 décembre étant en point de mire, il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises pour accomplir certaines de leurs démarches fiscales. Voici les principales d’entre elles.Déposer une réclamationAu...

Le projet de loi de finances pour 2019 revoit la fiscalité de l’innovation, en particulier le régime applicable aux brevets afin le rendre compatible avec les standards internationaux et européens.BrevetsLes...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les amendements continuent d’affluer. Et l’un d’entre eux concerne le dispositif Censi-Bouvard. Censé prendre fin au 31 décembre 2018, cet amendement propose...

Les particuliers, comme les entreprises, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils réalisent au profit de certaines associations. Lorsqu’une association n’est pas habilitée à recevoir de tels dons, elle...