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Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié récemment un rapport dédié aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Après avoir passé en revue les principaux impôts qui leur sont appliqués, ce conseil...

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Réduction d’impôt pour dons aux fondations d’entreprise

Les dons en faveur des fondations d’entreprise présentant les caractéristiques d’un organisme d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 66 % du montant des versements,...

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TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire ?

Jusqu’à présent, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA sur l’essence lorsque ce carburant était utilisé dans des voitures particulières. En revanche, en 2017, une déduction était autorisée, à hauteur de 10 %, pour...

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Impôt sur le revenu : avez-vous pensé à la mensualisation ?

Les contribuables qui n’ont pas opté pour une mensualisation du paiement de l’impôt sur le revenu ont déjà dû recevoir leur avis de premier acompte pour l’année 2018. Un acompte qui devra être versé au plus tard le 15 février...

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Prospection commerciale : fin des avantages fiscaux pour les cabinets !

Déjà menacés de suppression l’an passé, l’exonération des suppléments de rétrocession d’honoraires des collaborateurs libéraux et le crédit d’impôt pour prospection commerciale prennent fin en 2018.Suppléments...

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Des outils pour vous aider à estimer le montant de votre prochaine facture fiscale

Comme chaque début d’année, après les fameuses lois de finances, l’administration fiscale met à disposition des contribuables une version actualisée de son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Simple et rapide, cet...

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Publication des barèmes kilométriques pour 2017

L’administration fiscale a publié les barèmes permettant d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de déplacements professionnels selon le type de véhicule utilisé (automobiles et deux-roues motorisés). Des barèmes kilométriques...

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Exonération fiscale en ZAFR : qu’est-ce qu’une activité nouvelle ?

Les cabinets soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices lorsqu’ils s’implantent dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) au...

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Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession

Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables.Précisons que le paiement...

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Des changements pour la taxe sur les salaires des associations

La dernière tranche d’imposition de la taxe sur les salaires de 20 % est supprimée pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2018. Les rémunérations concernées seront donc taxées au taux de la tranche...

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La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue !

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu voient leur fiscalité évoluer sous l’effet de la dernière loi de finances. Elles bénéficient, en particulier, d’une baisse du taux d’imposition de leurs plus-values à long terme.Plus-values...

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Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer

La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur par l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Encore appelé « flat tax », le PFU se compose d’une taxation forfaitaire à l’impôt sur le revenu au taux de...

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