Social

Jusqu’alors, tous les employeurs étaient tenus d’installer des vestiaires collectifs ou individuels pour leurs salariés. Une installation contraignante pour les employeurs qui pouvait même s’avérer inutile lorsque les salariés...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » qu’ils financent au moins pour moitié.Cependant, l’employeur peut décider que...

Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur doit nécessairement rechercher un emploi de reclassement correspondant à ses capacités dans l’entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel...

Jusqu’à présent, chaque salarié devait être soumis à une visite médicale d’embauche, puis à des visites périodiques tous les 2 ans. Une procédure revisitée par la loi Travail du 8 août 2016 et dont les modalités d’application...

Jusqu’à présent, le recours au vote électronique pour le déroulement des élections professionnelles (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise…) était subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise. Autrement...

Jusqu’à présent, le bulletin de paie pouvait être remis au salarié sous forme dématérialisée uniquement si l’employeur avait préalablement reçu l’accord de ce dernier.Afin d’encourager son déploiement, depuis le 1er janvier 2017,...

Le compte pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel...

Les jeunes exploitants agricoles qui bénéficient du nouveau dispositif d’installation progressive ont la possibilité d’être affiliés au régime de protection sociale des non-salariés de la Mutualité sociale agricole.Pour...

Un décret publié en fin d’année a relevé de 0,05 point le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires.Ainsi, au 1er janvier 2017, ce taux est passé de 12,84 % à 12,89 %.

Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une cotisation maladie-maternité calculée sur l’intégralité de leur revenu d’activité.Actuellement, son taux...

Les travailleurs indépendants non agricoles qui ont créé leur activité outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) avant le 1er janvier 2017 bénéficient d’une exonération...

Le congé de proche aidant, qui s’est substitué au congé de soutien familial, a été revisité par la loi Travail du 8 août 2016. Les modalités de sa mise en œuvre ont récemment été précisées par décret et s’appliqueront à compter...