Social

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture.À compter du 1er janvier 2017, son montant augmente de deux centimes...

Les travailleurs indépendants sont redevables d’une cotisation vieillesse de base dite « déplafonnée », c’est-à-dire calculée sur l’intégralité de leur revenu d’activité. Dès janvier prochain, son taux augmentera de 0,10 point....

Les employeurs doivent déclarer et verser, mensuellement ou trimestriellement, à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.Mais en raison, notamment, du calcul de certaines cotisations...

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont redevables, auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), d’une cotisation de retraite de base déplafonnée, c’est-à-dire calculée sur l’intégralité de leurs revenus professionnels....

La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire...

Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, sont, en principe, définies par ses statuts. Aussi, lorsque ce texte désigne l’organe compétent pour licencier (conseil...

La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première...

Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un...

La procédure mise en œuvre par l’Urssaf lorsqu’elle opère un contrôle à l’égard d’un cotisant (employeurs et travailleurs indépendants) a été remaniée en juillet dernier. Certaines mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2017.Sauf...

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le...

Au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés), payée sur les rémunérations des salariés, était passé de 0,30 % à 0,25 %.Le...

Les dispositions qui s’appliquent aux congés spécifiques des salariés autres que les congés payés ont été réparties sur trois niveaux différents par la loi Travail. Figurent désormais dans le Code du travail les règles dites...