Social

Le ministre du Travail a annoncé hier que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1er janvier 2015, à 9,61 €.Quant au Smic mensuel brut, il s’élèvera à 1 457,55 € pour une durée de travail de...

Au 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (Dif) cédera sa place au compte personnel de formation (CPF). Ainsi, à cette date, les heures acquises au titre du Dif, jusqu’au 31 décembre 2014, mais non...

Plusieurs mesures prévues par la loi de juillet 2014 sur la réforme des stages viennent d’être précisées par décret et s’appliquent aux conventions conclues depuis le 1er décembre 2014.Une convention...

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent notamment mettre en œuvre un accord...

Depuis le 1er octobre 2014, les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 35 000 € de cotisations et contributions sociales doivent déclarer et payer ces montants de manière dématérialisée....

Depuis le 12 novembre 2014, l’absence de décision de l’administration pendant plus de  mois sur une demande vaut accord et non plus rejet. Précision : ce principe s’applique actuellement aux décisions prises par...

L’étudiant dont le stage en milieu professionnel dépasse 2 mois, consécutifs ou non, doit recevoir une gratification minimale.Jusqu’à présent, sauf montant supérieur prévu par une convention collective de branche ou...

À compter du 1er janvier 2015, les employeurs devront mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit de leurs salariés exposés à des conditions de travail difficiles.Un...

Dans une volonté de réformer l’épargne salariale dans son ensemble, le gouvernement a demandé à un groupe de travail formé pour l’occasion (le COPIESAS, pour Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de...

Outre la mise en place du fameux compte pénibilité, la loi sur la réforme de retraites de janvier dernier a introduit plusieurs mesures aménageant les obligations des employeurs dans ce domaine.Sous peine de pénalité...

L’employeur peut, dans les deux premiers mois du contrat d’apprentissage, mettre fin à ce contrat de sa propre initiative, sans avoir besoin de recueillir l’accord de l’apprenti.Mais attention de ne pas oublier d’en...

Le salarié qui cesse de travailler en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut avoir droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), versées par la Caisse primaire d’assurance...