Social

Depuis le 1er avril dernier, les obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage envers leurs cocontractants et sous-traitants sont renforcées afin notamment de lutter contre la fraude sociale.Ainsi,...

Depuis l’année dernière, il est possible d’embaucher un apprenti dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat débute alors par une période d’apprentissage correspondant à la durée de la formation du jeune,...

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries.Le...

Dans un souci de simplification, les nombreuses déclarations sociales que les employeurs doivent effectuer auprès de divers organismes et à des échéances différentes seront bientôt remplacées par la déclaration sociale nominative,...

Depuis mars 2014, les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille) n’ont plus besoin d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action portant...

Au cours de la période d’essai, l’employeur est libre de rompre sans motif ni formalité le contrat de travail qu’il a conclu avec un salarié.Néanmoins, il doit l’avertir de cette rupture dans un certain délai qui varie...

Employeurs et salariés ont souvent eu recours au « départ négocié » ou à la « rupture à l’amiable » pour rompre, d’un commun accord, un contrat à durée indéterminée (CDI). S’inspirant de cette pratique, la loi a instauré, en...

La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire...

Les employeurs qui financent une complémentaire santé collective et obligatoire au profit de leurs salariés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux à condition notamment de respecter les prescriptions associées aux...

Les partenaires sociaux ont récemment signé une nouvelle convention modifiant en partie les règles applicables au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Rappel : dans...

Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié d’organiser, d’un commun accord, la rupture d’un contrat à durée indéterminée (CDI).Elle connaît un large succès puisque pas moins de 333 600 ruptures...

Suite à la naissance d’un enfant, le salarié peut prendre, pendant 3 ans maximum, un congé parental d’éducation. Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur mais peut donner lieu à une aide financière mensuelle versée par la...