Social

L’étudiant dont le stage en milieu professionnel dépasse 2 mois, consécutifs ou non, doit recevoir une gratification minimale.Jusqu’à présent, sauf montant supérieur prévu par une convention collective de branche ou...

À compter du 1er janvier 2015, les employeurs devront mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit de leurs salariés exposés à des conditions de travail difficiles.Un...

Dans une volonté de réformer l’épargne salariale dans son ensemble, le gouvernement a demandé à un groupe de travail formé pour l’occasion (le COPIESAS, pour Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de...

Outre la mise en place du fameux compte pénibilité, la loi sur la réforme de retraites de janvier dernier a introduit plusieurs mesures aménageant les obligations des employeurs dans ce domaine.Sous peine de pénalité...

L’employeur peut, dans les deux premiers mois du contrat d’apprentissage, mettre fin à ce contrat de sa propre initiative, sans avoir besoin de recueillir l’accord de l’apprenti.Mais attention de ne pas oublier d’en...

Le salarié qui cesse de travailler en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut avoir droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), versées par la Caisse primaire d’assurance...

Le comité d’entreprise (CE) ou, à défaut les délégués du personnel, doivent être consultés sur la formation professionnelle des salariés et, plus particulièrement, sur le plan de formation. Et afin d’assurer une consultation...

La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites adoptée en début d’année modifie, pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1er janvier 2015, les règles permettant de cumuler retraite...

Le temps pendant lequel un salarié se rend, pendant sa journée, d’un lieu de travail à un autre (lieux de mission, chantiers…) constitue du temps de travail qui en conséquence, doit donner lieu à rémunération.Ainsi,...

Actuellement, les employeurs doivent effectuer une trentaine de déclarations sociales auprès de différents organismes et à des échéances différentes. Une tâche complexe qui, bonne nouvelle, sera de l’histoire ancienne dans...

Le 11 novembre qui, comme chacun sait, commémore la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale, est un jour férié ordinaire. Vous pouvez donc demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. Sauf,...

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de la cotisation d’allocations familiales applicable sur les salaires est fixé à 5,25 % quel que soit le niveau de rémunération.Bonne nouvelle, à partir du 1er janvier 2015,...