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Le jour férié de la Toussaint

Cette année, le jour férié de la Toussaint (1er novembre) tombe un samedi. Or, pour beaucoup de salariés, il s’agit d’un jour de repos hebdomadaire. Le salarié qui ne travaille pas ce jour-là n’a donc pas droit à...

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Pas de marchés publics pour les entreprises défaillantes en matière d’égalité hommes - femmes !

Comme c’est déjà le cas en Belgique et au Québec, les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes seront, à partir du 1er décembre 2014, interdites de conclure...

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L’employeur doit offrir des formations à ses salariés

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, et plus généralement, veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.Cette obligation ne doit pas être prise à la légère ! En effet,...

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Document unique d’évaluation des risques professionnels : une obligation incontournable

L’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Dans ce but, il doit évaluer les risques professionnels qui existent au sein de son entreprise puis transcrire les...

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L’apprentissage des jeunes de moins de 15 ans

En principe, vous ne pouvez engager un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage que s’il est âgé d’au moins 16 ans. Un jeune d’au moins 15 ans pouvant néanmoins devenir apprenti à condition qu’il ait accompli la scolarité...

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Égalité professionnelle femmes - hommes : une négociation renforcée

Une récente loi renforce la négociation au sein de l’entreprise afin de favoriser le développement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Jusqu’alors, les entreprises dans lesquelles est présent...

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Le bilan de la négociation collective en 2013

Le ministère du Travail a rendu public le bilan de la négociation collective en 2013, issu du recensement de tous les accords collectifs conclus aux niveaux interprofessionnel, de branche et d’entreprise.Baisse...

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L’épargne retraite est en pleine forme !

La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) a publié récemment sur son site Internet un rapport contenant les données clés des assurances de personnes pour l’année 2013. Ce rapport révèle notamment que les contrats...

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Contrat de génération : embauchez des seniors !

Les entreprises de moins de 300 salariés (et qui n’appartiennent pas à un groupe d’au moins 300 salariés) peuvent bénéficier de l’aide financière accordée au titre du contrat de génération lorsqu’elles forment un « binôme »,...

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Fermeture d’un établissement sans recherche d’un repreneur : quelles sanctions ?

Les grandes entreprises ont l’obligation de rechercher un repreneur lorsqu’elles envisagent la fermeture d’un de leurs établissements ayant pour conséquence un licenciement collectif. Rappel...

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Médecine du travail : les derniers changements

Quelques nouveautés en matière de médecine du travail ont été apportées par décret.Information du service de santé interentreprisesL’employeur qui adhère à un service de santé au travail interentreprises...

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Placement des salariés en activité partielle : la procédure bientôt dématérialisée

Depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs de chômage partiel et d’activité partielle de longue durée ont été remplacés par une procédure dite de « placement des salariés en activité partielle ».Avant d’y...

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