Social

En 2013, les contrôles réalisés par l’Urssaf ont abouti à des redressements de cotisations sociales représentant 1,227 milliard d’euros, soit une baisse de 18 % par rapport à 2012. Les remboursements auprès des entreprises...

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place, au profit de leurs salariés, une couverture « frais de santé » devant contenir un niveau minimal de garanties.Ainsi, les salariés devront...

Sous certaines conditions, les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les contributions patronales qui financent le régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mis en place pour...

Avec l’élargissement de l’Union européenne, le recours à des travailleurs étrangers détachés par des entreprises de pays dans lesquels les salaires et les charges sociales sont moindres s’est développé. Pour lutter contre les...

Le régime du contrat de collaboration libérale permet aux membres de certaines professions réglementées (avocats, médecins, architectes, experts-comptables, géomètres, agents d’assurance, etc.) de travailler pour le compte...

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises....

Outre des mesures visant entre autres à favoriser l’égalité professionnelle, la récente loi pour « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » comprend plusieurs dispositions ayant pour objectif de permettre aux salariés...

Dans le cadre du suivi des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), les employeurs sont tenus, depuis le 1er juillet 2014, de fournir à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,...

À l’issue d’une procédure de recrutement, l’employeur qui a sélectionné un candidat peut lui faire une offre d’emploi ferme et précise, en particulier lorsque ce candidat exerce une activité professionnelle. En effet, dans...

Les bons d’achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d’entreprise ou les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, offrent aux salariés à l’occasion de la rentrée...

Un employeur peut-il modifier unilatéralement la rémunération prévue dans le contrat de travail d’un salarié ?Jusqu’à il y a encore récemment, la réponse de la Cour de cassation était non seulement négative, mais particulièrement...

Par un arrêt rendu en mai dernier, la Cour de cassation vient de préciser, pour la première fois, qu’un employeur peut conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré apte à reprendre son emploi, même...