Social

Les plus-values d'acquisition réalisées sur les attributions gratuites d'actions et sur les options de souscription ou d'achat d'actions (plus connues sous le nom de « stock-options ») bénéficient d'une exonération de cotisations...

Une proposition de loi actuellement en discussion au Parlement autorise le déblocage exceptionnel de certaines sommes versées sur un plan d'épargne salariale (ou un compte courant bloqué) au titre de la participation ou de...

Dans un premier document intitulé , les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent trouver des réponses aux questions les plus courantes sur notamment la notion de risques psychosociaux (RPS), le rôle du document unique,...

Un salarié peut désormais alerter immédiatement son employeur lorsqu'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise font peser un risque grave sur la santé publique...

En insérant une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié, l'employeur cherche à se prémunir des éventuels actes de concurrence que le salarié pourrait commettre si ce dernier devait quitter l'entreprise. Rappel :  pour...

À la suite de plusieurs plaintes déposées en 2012 par des salariés soupçonnant leur employeur de surveiller leurs activités par le biais d'un logiciel, appelé « keylogger » (en français : « détecteur de touches »), la Commission...

Une étude de la Dares, le service de recherche du ministère du travail, analyse les absences au travail des salariés survenues entre 2003 et 2011.Elle constate, d'une manière générale, que sur cette période, au cours...

À l'occasion de la 7e journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis à disposition sur son site internet cinq...

Les salariés acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Afin que certaines absences du travail ne réduisent pas ce droit à congés payés, le Code du travail assimile ces...

En cas d'interruption du travail liée à une maladie, une maternité ou encore un congé de paternité, un(e) salarié(e) peut percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d'assurance...

Avec le développement du « Bring Your Own Device » (en français : « Apportez vos propres appareils numériques au bureau »), la question de la possibilité pour les employeurs d'accéder au contenu des outils numériques personnels...

Afin d'éviter les licenciements économiques dans les entreprises touchées par la crise, les pouvoirs publics ont instauré, depuis le 1er mai 2009, un dispositif dit d'activité partielle de longue durée (APLD) qui...