Social

Déposée en juillet 2011, la proposition de loi relative au don de jours de repos aura mis près de 3 ans pour aboutir.Cette loi organise le don, par des salariés, de certains de leurs jours de repos au profit d’un collègue...

Les sociétés par actions peuvent décider d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés. Cependant, le nombre d’actions ainsi distribuées ne peut, en principe, être supérieur à 10 % du capital social de la société.La...

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au tourisme (transport, hébergement, restauration, etc.) et aux activités culturelles et de loisirs. Ils font partie des...

Depuis le 1er janvier 2011, les sociétés commerciales d’au moins 50 salariés qui distribuent des dividendes dont le montant est supérieur à la moyenne de ceux versés au titre des 2 années précédentes doivent verser...

Les employeurs qui participent à la prise en charge d’un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur leurs contributions à ces régimes, sous réserve...

L’employeur peut, lorsqu’il déclare un accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), émettre des « réserves motivées » sur le caractère professionnel de l’accident. En pratique : la déclaration...

Les ex-salariés qui sont indemnisés par l’assurance-chômage peuvent conserver le bénéfice de leur prévoyance complémentaire pendant une certaine période. Important : jusqu’à présent...

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe maintenant depuis plus de 5 ans, permet à un employeur et à un salarié de rompre leur contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord en faisant...

La loi du 20 août 2008 a introduit dans le Code du travail une disposition prévoyant que tout salarié engagé en forfait-jours doit bénéficier, chaque année, d’un entretien dont l’objet est d’évoquer «  ».La question...

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a introduit un nouveau motif de discrimination prohibé au sein de l’entreprise.Ainsi, à l’instar notamment de l’origine, du sexe ou du handicap, aucun candidat...

Au mois de mai, trois jours sont fériés : les 1er (fête du travail), 8 (commémoration de la victoire alliée en 1945) et 29 mai (Ascension).Le 1er maiLe Code du travail prévoit que le 1er mai...

Promesse de campagne de François Hollande, la loi visant à reconquérir l’économie réelle, plus connue sous l’appellation loi « Florange », a été publiée : les grandes entreprises doivent désormais rechercher un repreneur lorsque...