Social

L'accord de maintien de l'emploi, conclu en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, vise à aménager certaines conditions de travail en échange de l'engagement de l'employeur de ne supprimer aucun emploi pour...

Le Code du travail prévoit que dès lors que l'apprenti, à l'issue de son contrat d'apprentissage, est embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) par la même entreprise, la durée du contrat d'apprentissage...

Selon le Code de la route, pour certaines contraventions comme le stationnement irrégulier, les dépassements des vitesses autorisées ou le non-respect des stops et feux de circulation, c'est le titulaire de la carte grise du...

Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise ou les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise offrent aux salariés à l'occasion de la rentrée...

Plusieurs changements viennent d'être annoncés par l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) concernant ses aides à l'emploi. Ils concernent la création d'une...

Afin de leur permettre de préparer la reprise du travail ou une reconversion professionnelle, les artisans, commerçants et industriels en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident sont autorisés désormais à suivre...

Un dispositif d'appui conseil a été mis en place pour aider les entreprises de moins de 300 salariés avant ou après la signature d'un contrat de génération. Cet appui est notamment mis en œuvre par l'intermédiaire de la Direction...

Jusqu'à présent, la plupart des actions en justice relatives au contrat de travail devaient être effectuées dans un délai de 5 ans, sous peine de prescription.La loi de sécurisation de l'emploi réduit ce délai de prescription :

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés et n'appartient pas à un groupe d'au moins 50 salariés, la mise en place d'un contrat de génération vous ouvre droit à une aide financière sans condition préalable de négociation. Rappel :  le...

Pour favoriser la conciliation devant le Conseil de prud'hommes et éviter ainsi la tenue d'un procès, la loi de sécurisation de l'emploi permet au salarié et à l'employeur de décider ensemble de mettre fin au litige par le...

Le Code du travail vous autorise à fermer votre entreprise quelques semaines en été (par exemple au mois d'août) et à imposer de ce fait à tous vos salariés de partir en vacances pendant cette période de fermeture.Cette...

Pendant la période estivale, vous devez veiller à ce que les fortes chaleurs n'entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de vos salariés.Ainsi, le Code du travail vous impose, dans tous les cas, notamment...