Social

En attendant l'entrée en vigueur du futur contrat de génération, qui va se substituer aux accords collectifs ou plans d'action relatifs à l'emploi des seniors, des dispositions particulières sont prévues pour les employeurs...

Ce site comprend deux fiches d'information, l'une destinée aux jeunes et l'autre aux employeurs. Ces fiches présentent notamment les jeunes et les employeurs éligibles à ce dispositif, les secteurs d'emploi visés, le type de...

Les indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, mise à la retraite, rupture conventionnelle etc.) et celles versées lors de la cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant de société sont...

Jusqu'à présent en effet, le contrat unique d'insertion (CUI) était formalisé par une convention individuelle signée par l'employeur, le salarié et le prescripteur de l'emploi (selon le bénéficiaire du contrat, Pôle emploi,...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 19 octobre dernier, à un accord afin de favoriser l'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée, le maintien dans l'entreprise des seniors, ainsi que la transmission intergénérationnelle...

Jusqu'à présent, un salarié qui estimait ne pas avoir été en mesure de prendre ses congés payés devait démontrer que cette situation était imputable à son employeur.Changement de donne ! Il revient désormais à l'employeur...

Au moment où les prélèvements sociaux sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale ont fortement progressé, laissant augurer d'un possible reflux des montants distribués, le bilan 2010 établi par les services...

Les emplois d'avenir constituent une nouvelle catégorie de contrats aidés destinés aux jeunes pas ou peu qualifiés. Ils visent ainsi à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, n'ayant...

Un salarié acquiert en principe 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Toutefois, le Code du travail assimile à du temps de travail effectif, pour le calcul des droits à congés payés, notamment :...

Hormis certaines catégories de contrats à durée déterminée (comme les contrats d'usage, les contrats saisonniers ou les contrats conclus avec un jeune pendant les vacances scolaires ou universitaires), la fin d'un CDD s'accompagne...

Depuis quelques années, les salariés et les employeurs peuvent mettre fin d'un commun accord à leur contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à condition notamment de faire homologuer cet accord par la Direction régionale...

En 2016, toutes les entreprises (à l'exception des employeurs individuels de personnel de maison) devront effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) destinée à remplacer, à terme, la plupart des déclarations sociales...