Social

Comme chaque année, l'Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (Acoss) vient d'établir le bilan des contrôles Urssaf. Il ressort de ce bilan que 92 181 entreprises ont fait l'objet d'un contrôle en 2011, soit un taux...

Lorsqu'un employeur dispense un salarié de travailler au cours de son préavis de licenciement, le Code du travail prévoit que cette dispense ne doit entraîner aucune diminution des salaires ou des avantages que le salarié aurait...

Les cadres dirigeants sont définis comme des cadres :- auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps ;- qui sont habilités...

À l'occasion d'une promotion professionnelle, ou plus généralement d'un changement de poste d'un salarié, accompagnée d'une modification importante de ses fonctions et de ses responsabilités, un employeur peut prévoir une période...

Les travailleurs indépendants doivent en principe verser chaque année, en février, une contribution pour la formation professionnelle. Jusqu'à présent, le montant minimal de cette contribution était fixé, pour les commerçants...

Le forfait social s'applique en principe aux sommes versées par les employeurs à leurs salariés lorsque celles-ci sont soumises à la CSG sans être toutefois soumises à cotisations sociales. Il en va ainsi des sommes versées - sous...

La loi du 6 août 2012, qui traite principalement de la lutte contre le harcèlement sexuel, a aussi apporté des modifications en matière de harcèlement moral, qui sont passées un peu inaperçues. Rappel :  le...

Suite à l'abrogation par le Conseil constitutionnel de l'infraction de harcèlement sexuel, le Parlement a voté cet été en urgence une loi qui institue à nouveau ce délit pénal, en particulier dans le cadre des relations de...

La deuxième loi de finances rectificative du 16 août 2012 a supprimé la réduction de cotisations salariales de Sécurité sociale sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre....

Le gouvernement a modifié le dispositif de départ à la retraite pour longue carrière afin de permettre aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans de bénéficier de leur pension de retraite dès 60 ans. Pour financer...

Certains salariés, en particulier ceux qui exercent un mandat dans l'entreprise (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise…) ou à l'extérieur (par exemple les conseillers prud'homaux) bénéficient d'une protection...

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont en principe une obligation légale d’embaucher des personnes handicapées dans une proportion fixée à 6 % de leur effectif total.Cette obligation peut être acquittée de différentes...