Social

Jusqu'à présent, le Code du travail prévoyait qu'un employeur devait adresser une demande préalable d'indemnisation au titre du chômage partiel auprès du préfet (accompagnée, le cas échéant, de l'avis des représentants du personnel)....

Le chômage partiel correspond à une diminution ou une interruption temporaire du travail imposée à des salariés en raison des difficultés passagères et exceptionnelles que connaît leur entreprise. Les salariés en chômage partiel...

Dans le cadre de la procédure de rupture amiable d'un contrat à durée indéterminée, l'employeur ou le salarié doit faire parvenir à l'administration un formulaire spécifique. Ce document est examiné soit par la direction régionale...

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a prévu que toute entreprise qui emploie des salariés exposés à des certains facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité (tels que des contraintes physiques...

Alors que les pouvoirs publics avaient décidé de supprimer l'obligation pour les artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux d'effectuer une déclaration commune des revenus (DCR) à compter de cette année,...

De plus en plus d'entreprises utilisent des systèmes permettant de géolocaliser les véhicules de leurs employés. Une évolution qui s'est toutefois accompagnée d'un nombre croissant de litiges initiés par des salariés....

Si le principe même de l'évaluation des aptitudes professionnelles des salariés est communément admis, la mise en place de certains critères, dits comportementaux, peut toutefois poser certaines difficultés, comme en témoigne...

Les contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite d’un certain plafond, sous certaines conditions,...

Depuis le 1 er janvier 2012, les aides financières accordées aux entreprises par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph), en cas d'embauche d'un...

Tout assuré du régime général de Sécurité sociale peut bénéficier d’une information sur l’ensemble des droits qu’il a acquis au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire grâce au relevé de situation individuelle. En...

Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail intitulé « déclaration d’accident du travail ou d’accident du trajet » (Cerfa n° 14463*01) est mis à disposition des employeurs....

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a repoussé progressivement de 60 à 62 ans la possibilité de départ à la retraite avec ou sans décote, et de 65 à 67 ans l'âge nécessaire pour bénéficier d'une retraite...