Social

Plusieurs changements viennent d'être annoncés par l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) concernant ses aides à l'emploi. Ils concernent la création d'une...

Afin de leur permettre de préparer la reprise du travail ou une reconversion professionnelle, les artisans, commerçants et industriels en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident sont autorisés désormais à suivre...

Un dispositif d'appui conseil a été mis en place pour aider les entreprises de moins de 300 salariés avant ou après la signature d'un contrat de génération. Cet appui est notamment mis en œuvre par l'intermédiaire de la Direction...

Jusqu'à présent, la plupart des actions en justice relatives au contrat de travail devaient être effectuées dans un délai de 5 ans, sous peine de prescription.La loi de sécurisation de l'emploi réduit ce délai de prescription :

Si votre entreprise emploie moins de 50 salariés et n'appartient pas à un groupe d'au moins 50 salariés, la mise en place d'un contrat de génération vous ouvre droit à une aide financière sans condition préalable de négociation. Rappel :  le...

Pour favoriser la conciliation devant le Conseil de prud'hommes et éviter ainsi la tenue d'un procès, la loi de sécurisation de l'emploi permet au salarié et à l'employeur de décider ensemble de mettre fin au litige par le...

Le Code du travail vous autorise à fermer votre entreprise quelques semaines en été (par exemple au mois d'août) et à imposer de ce fait à tous vos salariés de partir en vacances pendant cette période de fermeture.Cette...

Pendant la période estivale, vous devez veiller à ce que les fortes chaleurs n'entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de vos salariés.Ainsi, le Code du travail vous impose, dans tous les cas, notamment...

La loi de sécurisation de l'emploi a supprimé, pour toutes les demandes d'autorisation effectuées depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs de chômage partiel et d'activité partielle de longue durée (APLD) pour...

Depuis le 29 juin dernier, une entreprise qui embauche un jeune de moins de 30 ans en recherche d’emploi et résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière.  Précision :  l’aide...

La Dares, le service de recherche du ministère du travail, a dressé un portrait des ruptures conventionnelles conclues entre 2008 et 2012.Rappelons que ce mode de rupture d'un commun accord d'un contrat à durée indéterminée...

Un salarié homosexuel peut, sans conséquence sur sa carrière, refuser une mutation géographique dans un pays qui incrimine l'homosexualité et ce, même si une clause contractuelle lui impose une telle mutation. En effet, l'employeur...