Social

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social est une contribution patronale qui frappe des rémunérations uniquement assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution...

Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l'exécution...

Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise, ou les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, offrent aux salariés à l'occasion de la rentrée...

Le Code du travail prévoit que lorsqu'un employeur conclut un contrat à durée déterminée (CDD), il doit établir ce contrat par écrit et en transmettre un exemplaire au salarié, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant...

Poursuivant sa volonté de généraliser la dématérialisation des déclarations sociales, l'Urssaf vient de supprimer les Ducs (déclarations unifiées des cotisations sociales) papier. En effet, après avoir d'abord été expérimentée...

Pendant la période estivale, les employeurs doivent veiller à ce que les fortes chaleurs n'entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de leurs salariés.Ainsi, le Code du travail impose, dans tous les cas,...

Les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage doivent, en principe, verser une contribution supplémentaire à l’apprentissage lorsqu’elles emploient moins de 4 % de salariés en alternance. Désormais,...

Le Code du travail prévoit qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage en raison notamment de sa situation de famille. Au vu de ce texte, les offres d'emploi exclusivement...

Le Code du travail vous autorise à fermer votre entreprise quelques semaines en été et d'imposer de ce fait à tous vos salariés de partir en vacances pendant cette période de fermeture.Pour cela, vous devez cependant...

Les modalités de calcul des cotisations sociales versées par les artisans, commerçants et industriels viennent d'être modifiées par les pouvoirs publics. L'occasion de refaire un point sur les règles applicables.Le...

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants au titre de l'année N sont généralement calculées en deux temps :- l'assuré s'acquitte de cotisations et contributions provisionnelles, calculées sur le revenu professionnel...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, actuellement en discussion au Parlement, prévoit d'apporter plusieurs changements en matière de paie qui pourraient s'appliquer dès la rentrée.Ainsi, ce texte prévoit...