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Heures supplémentaires : quand sont-elles tacitement autorisées par l’employeur ?

Il n’est pas rare que les salariés effectuent des heures supplémentaires, c’est-à-dire qu’ils dépassent la durée légale de travail (35 heures par semaine). Des heures supplémentaires qui doivent leur être rémunérées dès lors...

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Vers un congé de paternité de 28 jours

Le président de la République, Emmanuel Macron, vient d’annoncer le doublement de la durée du congé auquel peuvent prétendre les salariés lors de la naissance de leur enfant. Un congé qui passerait donc de 14 à 28 jours.Aujourd’hui,...

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Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles

Les salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale ou au régime agricole qui souffrent d’une affection respiratoire aiguë liée à une infection au Covid-19 peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur pathologie...

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Badgeuses photo et contrôle des horaires de travail des salariés

Les employeurs peuvent instaurer un système de badge électronique pour contrôler la durée de travail de leurs salariés.Mais, comme pour tous les dispositifs recueillant les données personnelles des salariés (nom, prénom,...

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Rompre une période d’essai en bonne et due forme

Il est courant qu’un contrat de travail débute par une période d’essai destinée, pour l’employeur, à estimer si le nouvel embauché convient pour le poste.L’employeur peut rompre à tout moment la période d’essai d’un...

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Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions

Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire applicable depuis le 1er septembre 2020. Un  qui systématise le port permanent du masque dans les espaces clos...

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Un acompte de la contribution à la formation à payer avant mi-septembre

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) qui comprend l’ex-participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.À...

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Comment régler vos dettes de cotisations auprès de la MSA ?

Pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les exploitants agricoles ont été autorisés à reporter le paiement des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA). Une « dette »...

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Une exonération exceptionnelle de cotisations sociales pour les employeurs

Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré une exonération exceptionnelle de cotisations sociales patronales et une aide au paiement des cotisations sociales...

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Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles

Pour aider les exploitants agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif de réduction des cotisations sociales personnelles. Une réduction accordée aux exploitants...

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Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales

En raison de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré, au profit des travailleurs indépendants, un dispositif de réduction des cotisations sociales personnelles. Une réduction toutefois réservée...

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Pour régler une dette de cotisations sociales…

Pendant plusieurs mois, pour faire face à la crise économique liée au Covid-19, les employeurs et les travailleurs indépendants ont pu reporter le paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf. Et pour certains d’entre...

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