Social

Le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé en vertu d’une décision du conseil d’administration...

Le taux de la cotisation accident du travail (AT) – maladie professionnelle (MP) d’une entreprise peut être calculé par le biais : - soit d’une tarification collective (le taux est fixé annuellement...

Le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, est porté à 3,43 € à compter du 1 er décembre...

Lorsqu’une entreprise d’au moins 1 000 salariés procède à des licenciements économiques, elle peut être assujettie à une obligation de revitalisation si ces licenciements affectent, par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins...

Afin notamment d’encourager les créations d’emploi dans certaines zones défavorisées, il existe des mesures d’exonération de charges sociales dans des zones appelées zones franches urbaines (ZFU). Les entreprises qui s’implantent...

Le gouvernement a lancé au mois d’octobre dernier un portail de l’alternance destiné à la fois à informer les employeurs et les salariés sur les différents dispositifs de formation en alternance existants, et à simplifier leurs...

Une loi adoptée cet été a créé un nouveau dispositif de mobilisation des réservistes appelé « réserve de sécurité nationale », dans l’objectif de mobiliser plus rapidement et plus longtemps les réservistes en cas de crise majeure...

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la conformité à la Constitution de la « journée de solidarité », créée en 2004 afin de financer la dépendance des personnes âgées ou handicapées.Il lui était ainsi...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 est actuellement en discussion au Parlement. Ce texte, déjà adopté en première lecture par les députés le 2 novembre dernier, comprend de nombreuses mesures...

Durant la période qui s’étale du 1 er mai au 31 octobre de chaque année, les salariés sont autorisés par le Code du travail à prendre des vacances en faisant valoir leur droit à congés payés,...

Depuis une loi votée cet été, les salariées souhaitant faire don de leurs ovocytes peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour effectuer des examens et se soumettre aux interventions nécessaires à cet acte.L’employeur...

Sauf hypothèses de surveillance médicale renforcée, la périodicité des examens médicaux prévue par le Code du travail est fixée à 24 mois. Toutefois, certains accords collectifs peuvent prévoir des périodicités différentes...