Social

En dehors des hypothèses classiques de licenciement pour motif économique ou pour motif disciplinaire, les tribunaux admettent, à certaines conditions, qu'un salarié absent pour maladie ou accident non professionnels puisse...

Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l’employeur dispose d’un éventail de sanctions  (rétrogradation, mise à pied, licenciement...). Toutes ces sanctions doivent normalement faire l’objet d’une procédure particulière,...

Déjà fortement réglementés, les stages en entreprise viennent de faire l'objet de nouvelles dispositions par une loi adoptée cet été. Le point sur les principaux changements.La gratification obligatoire étendueVous...

Introduite par la loi du 25 juin 2008, la procédure de rupture conventionnelle homologuée vient d'entamer, en août dernier, sa troisième année d'existence. Avec toujours autant de succès puisque le nombre de ces ruptures à...

Un salarié dont la mission consistait à conduire un véhicule de société pour sortir les ordures ménagères de diverses copropriétés s'était vu retirer son permis de conduire, suite à plusieurs infractions au Code de la route...

S'il le souhaite, un employeur peut normalement faire débuter un contrat à durée déterminée (CDD) par une période d'essai. Au cours de celle-ci, l'employeur ou le salarié n'ont alors pas à justifier d'un motif de rupture ni...

Moyen de fidéliser certains salariés, le mécanisme des stock-options permet à une société de leur offrir de souscrire ou d'acheter des actions à des conditions avantageuses. Les plus-values réalisées par un salarié lors de...

Jusqu’à présent, un accord d'intéressement était nécessairement conclu pour une durée de trois ans.Mais une loi récente vient d’autoriser les PME à conclure des accords d’intéressement pour une durée plus courte. En...

Tout employeur qui établit un plan de formation du personnel doit consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution...

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011 crée une prime dite de partage de la valeur ajoutée, qui doit obligatoirement être versée aux salariés. Explications.Les entreprises concernéesL’obligation...

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée le 6 mai dernier, vient d’être agréée par les pouvoirs publics.Cette convention n’apporte pas de modification au taux des contributions d’assurance chômage qui reste...

Pendant la période estivale, les employeurs doivent veiller à ce que les fortes chaleurs n’entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de leurs salariés.Ainsi, le Code du travail impose, dans tous les cas,...