Social

Lors du premier confinement, au mois de mars dernier, le gouvernement avait adapté les règles applicables aux salariés en matière de congés payés et de jours de réduction du temps de travail (RTT). Ces mesures, qui auraient...

Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021. Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2021 de la taxe...

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.En pratique toutefois,...

Parmi l’arsenal des aides allouées aux entreprises pour les accompagner dans ce contexte de crise sanitaire et économique, figure désormais un soutien de l’État au paiement des congés payés des salariés. Mais attention, le...

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2021, à 29 848 € par an. Un avantage largement remanié ces dernières...

Les entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique baptisé « Activité partielle de longue durée » (APLD). Un dispositif qui permet aux employeurs de préserver leur...

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (  ) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires,...

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale...

Tous les employeurs doivent, chaque mois, verser à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés. Un paiement qui, selon l’effectif de l’entreprise, doit intervenir au plus tard le 5 ou le 15...

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.Cette gratification minimale...

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.Selon l’Urssaf, pour les titres-restaurant distribués aux salariés...

L’Urssaf qui souhaite recouvrer des cotisations sociales impayées par un employeur doit d’abord lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée. Une mise en demeure qui, sous peine d’être irrégulière, doit être adressée...