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Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant

L’épidémie de coronavirus a conduit le gouvernement à prendre de nombreuses mesures d’exception afin de faire face à la situation de crise. Parmi celles-ci, on peut citer les dispositions favorisant les arrêts de travail.Ainsi,...

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Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin

Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux (hors professionnels de santé), peuvent s’adresser au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) afin...

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Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?

Comme les mois précédents, les entreprises qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont confrontées à d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire (salariales...

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Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles

Afin d’aider les exploitants agricoles en cette période compliquée, la Mutualité sociale agricole (MSA) leur permet de reporter le paiement de leurs cotisations sociales personnelles, ainsi que celui des cotisations sociales...

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Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin

Les employeurs doivent payer à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de mai de leurs salariés au plus tard le 5 ou le 15 juin, selon l’effectif de leur entreprise.Toutefois, compte tenu des circonstances...

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Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !

Les exploitants agricoles sont protégés contre le risque d’invalidité par la Mutualité sociale agricole (MSA). Concrètement, ils bénéficient, en contrepartie du paiement d’une cotisation, d’une pension en cas d’invalidité totale...

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Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin

L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité des travailleurs non-salariés. Aussi, afin de les aider à préserver...

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Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions

Le gouvernement vient de publier une  relative à l’entrée et au séjour en France des travailleurs saisonniers agricoles embauchés directement par un exploitant ainsi que des travailleurs détachés.Les travailleurs...

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La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !

La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère le régime de retraite et d’invalidité-décès de 19 professions libérales, à savoir les architectes, les géomètres experts, les moniteurs de...

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Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »

Le ministère du Travail et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) souhaitent soutenir les PME afin de faciliter, en cette période compliquée, la reprise ou la continuité de leurs activités.Ils...

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Mandataire social versus cadre dirigeant

Lorsque l’on évoque le terme de dirigeant de société, il est fait référence à son gérant, son directeur général ou encore à son président. Et pour cause, ce dernier a été mandaté par la société pour la représenter dans tous...

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L’activité partielle à compter de juin 2020…

Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé, dès le mois de mars 2020, le dispositif d’activité partielle. Et ce, afin qu’il soit le moins coûteux...

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