Social

Tout employeur a l’obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels qui peuvent les affecter. Une obligation qui prend une dimension...

Depuis le début de la crise liée au coronavirus, les pouvoirs publics renforcent et ajustent le dispositif de chômage partiel. Objectifs poursuivis : rendre l’activité partielle applicable à tous les salariés et préserver la...

Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés. Un entretien qui porte notamment sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié.Tous...

En raison de la fermeture de leur entreprise ou de la réduction de leur activité, de nombreux employeurs ont placé leurs salariés en chômage partiel. Et pour chaque heure non travaillée, ils doivent verser à leurs employés...

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité,...

Afin d’aider les employeurs à faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des  , régulièrement actualisées et portant notamment sur les mesures de protection à observer au travail, les arrêts de travail...

En cette période exceptionnelle, le gouvernement adapte les dispositions relatives à l’intéressement et la participation.Conclure un accord d’intéressementLes accords d’intéressement doivent être...

Un  daté du 10 avril fait état de la création d’une nouvelle aide en faveur des artisans et commerçants. Ces derniers pourront ainsi percevoir, pour le mois d’avril, une aide exceptionnelle baptisée « indemnité de perte de...

L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs non-salariés dont l’activité est mise à rude épreuve par l’épidémie du coronavirus.Ainsi, les échéances de cotisations sociales...

Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le...

Compte tenu du confinement visant à lutter contre la propagation du coronavirus, les visites d’information et de prévention (VIP) ainsi que les examens d’aptitude auxquels sont soumis vos salariés peuvent être différés par...

Les entreprises confrontées à une réduction, voire à l’arrêt total, de leur activité peuvent recourir au prêt de main-d’œuvre. Elles peuvent ainsi mettre leurs salariés à la disposition d’une entreprise (dite « entreprise utilisatrice »)...