Fiscal

Depuis quelques années, on observe une intensification des politiques de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Aussi, les contribuables détenant des comptes bancaires et des contrats d’assurance-vie à l’étranger non...

À l’occasion de l’adoption du plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015, le Comité national de lutte contre la fraude a fait le point sur les résultats de l’action du gouvernement, notamment...

Avant de mettre en recouvrement des impositions supplémentaires, l’administration fiscale doit, en principe, préalablement adresser au contribuable une proposition de rectification.Le contribuable dispose alors d’un...

Deux époux achètent, par le biais d’une société civile immobilière (SCI), un ensemble immobilier composé de trois maisons. Ils réalisent d’importants travaux avant de mettre les différents logements en location. Cette opération...

Pour les vérifications de comptabilités engagées à compter du 1er janvier 2014, une nouvelle obligation est mise à la charge des entreprises tenant une comptabilité sous forme informatique. Ces dernières doivent...

Lorsqu’un chef d’entreprise transmet les titres de sa société ou son entreprise individuelle par le biais d’une donation comprise dans un pacte fiscal « Dutreil », il bénéficie, sous certaines conditions, d’une réduction de...

Les professionnels qui utilisent ou occupent le domaine public (trottoirs, places…) à des fins privées, en excédant le droit d’usage appartenant à tous, doivent en principe verser une redevance à la commune. Tel est le cas,...

Depuis le 1er janvier 2014, le crédit d’impôt apprentissage a vu son champ d’application sensiblement réduit. En effet, il n’est désormais ouvert qu’au titre des apprentis n’ayant pas achevé la 1re année...

Le dispositif « Duflot » permet aux personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour cela, elles doivent s’engager, dans les 12 mois de l’acquisition...

Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession à titre onéreux de leurs biens immobiliers sont passibles de l’impôt sur le revenu. Toutefois, ils en sont exonérés lorsque le logement constitue leur résidence...

Le 16 juin 2014 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).Acompte de CFEVous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un acompte de cotisation...

Les contribuables qui font garder leurs jeunes enfants de moins de 6 ans peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % de leurs dépenses effectivement supportées à ce titre, dans la limite d’un...