Fiscal

Lorsqu’elle envisage de céder des titres de société qu’elle détient, une société est couramment amenée à engager des frais préparatoires, et notamment des honoraires de conseil.Depuis 2010, les juges considèrent que...

En complément de la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage qui a été opérée par la loi de finances pour 2014, le législateur va modifier, dans le cadre de la prochaine loi...

Actuellement, la politique de la ville s’organise autour des zones urbaines sensibles (ZUS), lesquelles comprennent notamment les zones de redynamisation urbaine (ZRU).La récente loi de programmation pour la ville et...

Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération facultative et temporaire de taxe foncière sur les bâtiments et les locaux situés dans certaines zones du territoire. Les zones concernées sont actuellement les zones franches...

Les entreprises qui réalisent certaines opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à ce titre. Le montant de cet avantage fiscal est de 30 % des dépenses éligibles, ce taux étant abaissé à 5 % pour les dépenses...

Le calendrier de la déclaration des revenus 2014 sur les revenus perçus en 2013 est désormais connu.Les dates de déclarationFormat papier :Les déclarations papier seront reçues...

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans sont soumis au taux intermédiaire de...

L’administration fiscale vient de publier sur le site internet www.impots.gouv.fr une notice pédagogique qui a pour fonction d’aider les entreprises à établir leur déclaration de crédit d’impôt recherche (CIR).Ce document...

Le livret d’épargne entreprise (LEE) est une formule de placement qui permet à son souscripteur à la fois d’être rémunéré sur le capital qu’il verse en compte, mais aussi de pouvoir faire une demande de prêt à taux privilégié...

Le crédit d’impôt « maître-restaurateur » peut bénéficier aux entreprises exploitant un fonds de restauration dont le dirigeant a obtenu (ou obtiendra) le titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2014.Ce...

Depuis le 1er janvier 2014, certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Les travaux concernés portent sur la pose,...

Les employeurs d’au moins 20 salariés sont en principe soumis à l’obligation d’investir dans la construction de logements. Le montant de cette participation correspond à 0,45 % des rémunérations versées l’année précédente et...