Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté par le gouvernement le 25 septembre dernier, est en partie consacré au secteur de l'immobilier. Si l'intégration du nouveau barème de calcul des plus-values immobilières en est...

Présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2014 est globalement conforme aux annonces faites par le gouvernement. Outre la confirmation du nouveau régime d'imposition des cessions...

Les professionnels libéraux qui exercent leur activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à forme anonyme ou par actions simplifiée...) peuvent...

Pour justifier de vos revenus, vous deviez, jusqu'à présent, transmettre à certains organismes sociaux, une photocopie de votre avis d'impôt sur le revenu sur lequel figurent de nombreuses données, dont certaines confidentielles....

Les associés et dirigeants de sociétés titulaires de comptes courants au sein de celles-ci doivent en principe déclarer la valeur de ces comptes à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). À savoir :  la...

Les entreprises qui créent une activité dans des «  » peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices d'abord totale pendant 2 ans puis dégressive pendant 3 ans.Cet avantage fiscal suppose...

En principe, les cessions à titre onéreux de biens immobiliers (ventes, adjudications, soultes d'échanges…) sont soumises à des droits de mutation collectés par le notaire au moment de la vente. À ce jour, ces droits de mutation...

La transmission à titre gratuit, par décès ou donation, d'une entreprise est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût sous réserve notamment que les donataires ou les...

Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) dont le chiffre d'affaires excède 80 000 € HT, ainsi que toutes les entreprises soumises à l'IS quel que soit leur chiffre d'affaires, devront, à compter du 1er octobre...

À compter du 1er octobre 2013, le seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel une entreprise est obligée de recourir à la téléprocédure en matière de TVA est abaissé de 230 000 à 80 000 € HT pour les entreprises non...

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) vient de publier sur son site Internet le bilan chiffré du crédit d'impôt recherche (CIR) relatif à l'année 2011.Il en ressort que le nombre de déclarants...

Les contribuables qui ne sont pas mensualisés doivent, en principe, régler le solde de leur impôt sur le revenu pour le lundi 16 septembre au plus tard. Les personnes qui payent leur impôt directement en ligne bénéficient,...