Social

Remis l’année dernière entre les mains du gouvernement, le rapport Sciberras préconisait la création d’une action collective, pouvant être engagée par les syndicats, en cas de discrimination au travail. Une recommandation que...

Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi mis en place par le gouvernement, une prime baptisée aide « embauche PME » a vu le jour en début d’année. Un coup de pouce, d’un montant de 4 000 € maximum, qui devait prendre fin...

Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et n’est pas interpellé, ce qui est le cas, par exemple, lorsqu’il est flashé par un radar pour excès de vitesse ou pour avoir grillé...

En raison de deux affaires portées devant la justice concernant les candidatures du syndicat des travailleurs corses et du syndicat des travailleurs basques, les dates du scrutin visant à mesurer l’audience des syndicats au...

Les températures climatiques extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en extérieur tels que les ouvriers du BTP et les salariés agricoles. Ils sont, en particulier, exposés...

Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par l’employeur sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.Néanmoins, l’administration...

Les étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité salariée doivent détenir une autorisation de travail. Précision : cette exigence concerne les personnes non ressortissantes...

Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf sur l’application à leur situation de la réglementation de Sécurité sociale.Une demande qui peut porter sur l’ensemble de la législation...

Organisé par le ministère du Travail, un scrutin mesurera l’audience des syndicats au sein des entreprises qui comptaient moins de 11 salariés au 31 décembre 2015. Précision :...

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Pour remplir cette obligation, elles peuvent également conclure des contrats de prestations de...

Déjà amorcée en 2014, la simplification des obligations incombant aux employeurs en matière d’affichage dans l’entreprise et de transmission de certains documents à l’administration a franchi une nouvelle étape.Ainsi,...

Dédié à la commémoration de la signature de l’armistice mettant fin à la Première guerre mondiale, le 11 novembre est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, sauf dispositions contraires contenues dans votre accord d’entreprise...