Social

La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », est une déclaration unique et mensuelle qui vise à remplacer la plupart des déclarations sociales réalisées par les employeurs auprès de différents organismes et à diverses...

Déposé à l’Assemblée nationale en avril, le projet de loi « égalité et citoyenneté » entend mettre en place un congé d’engagement associatif. Ainsi, le salarié qui est membre d’une association et qui siège bénévolement dans...

Depuis le 3 mai dernier, l’Assurance maladie accorde des aides financières aux entreprises de moins de 50 salariés qui s’engagent dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), un phénomène responsable...

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a autorisé le déroulement des réunions du comité d’entreprise (CE) en visioconférence. Elle a également encadré l’établissement du procès-verbal et le recours...

La salariée enceinte bénéficie, durant sa grossesse et jusqu’à l’expiration d’une période de 4 semaines suivant son congé de maternité, d’une protection contre le licenciement.Or, l’employeur peut être amené à licencier...

Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 19 mai inclus pour adresser le formulaire papier de leur déclaration sociale des indépendants.Cette date limite est fixée au 9 juin en cas de déclaration par voie...

Pour ne pas être qualifiée de prêt de main d’œuvre illicite, la mise à disposition d’un salarié entre deux associations, moyennant rémunération, c’est-à-dire dans un but lucratif, doit respecter certains critères....

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », plus simplement appelé « projet de loi Travail », est, depuis mardi dernier, en discussion à l’Assemblée...

Précédemment associé à la journée de solidarité, le lundi de Pentecôte a retrouvé, depuis quelques années, son statut de jour férié ordinaire. Rappel des règles applicables à ce jour particulier qui, cette année, tombe le 16 mai.Jour...

Comme chaque année, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié une enquête qui dresse l’état des lieux de l’épargne salariale pour l’année 2015. Résultats, les encours s’établissent, après arrêt des comptes...

Même si aucune disposition légale ne l’impose, le jeudi de l’Ascension peut être l’occasion d’accorder à vos salariés « un jour de pont », c’est-à-dire de les autoriser à ne pas travailler le vendredi 6 mai compris entre ce...

Conformément aux annonces faites par le gouvernement en février dernier, le taux de la cotisation d’assurance maladie-maternité (Amexa) due par les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal...