Social

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les employeurs des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le...

Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité d’entreprise, offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.Cependant,...

Plus de 200 000 salariés, principalement dans les secteurs de l’assurance, de l’ingénierie et de la finance, ont accès à une retraite supplémentaire à prestations définies, couramment appelée « retraite chapeau ». Ce régime,...

Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre en compte les particularités des petites et moyennes entreprises et protéger plus efficacement les salariés.Sans...

Pour être affiliés à la MSA, les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricoles doivent, en principe, exploiter une superficie au moins égale à la surface minimale d’assujettissement fixée dans leur département. S’agissant...

Pour simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire et rétablir l’équilibre des comptes de l’Agirc et de l’Arrco, de nouvelles règles impacteront les employeurs à partir du 1er janvier 2016.Un...

Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, le gouvernement entend rendre publics les noms des mauvais élèves.Ainsi, les juges qui prononcent une peine d’amende pour travail illégal contre une personne physique...

Les employeurs qui occupent au moins 50 salariés peuvent mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) qui assume, à la fois, les missions des délégués du personnel (DP) et du comité d’entreprise (CE).Pour...

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une contribution au financement des organisations syndicales. Elle s’applique au taux de 0,016 % sur la totalité de la rémunération due au salarié.Dans...

Plus d’un an après la loi sur l’encadrement des stages de juillet 2014, le décret d’application fixant notamment le nombre maximal de stagiaires par entreprise est enfin paru.Ainsi, les entreprises d’au moins 20 salariés...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion au Parlement, devrait impacter la protection sociale des travailleurs indépendants en modifiant notamment leurs cotisations sociales...

Depuis mars 2015, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsqu’ils exploitent une superficie au moins égale à la surface minimale d’assujettissement (SMA) fixée...