Social

Le remboursement des frais professionnels liés à l’utilisation, par les salariés, des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tels que téléphones portables, ordinateurs ou connexion...

L’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) qui gère le réseau des Urssaf, a récemment publié son rapport annuel pour l’année 2013.On y apprend que cette agence gère 9,5 millions de comptes cotisants...

Une récente ordonnance simplifie certaines règles du droit du travail concernant l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration de certaines informations. Ces mesures sont entrées en vigueur le 28 juin...

Les employeurs qui effectuent, au cours de l’année civile précédente, plus de 50 déclarations préalables à l’embauche devront, à compter du 1er octobre 2014, transmettre ces déclarations de manière dématérialisée.Ce...

À partir du 1er octobre 2014, les travailleurs indépendants qui doivent payer plus de 25 000 € par an de cotisations et contributions sociales définitives devront déclarer et payer leurs cotisations de manière dématérialisée.Sont...

Le décret déterminant les nouveaux seuils déclenchant l’obligation de transmettre par voie électronique les déclarations de cotisations sociales, ainsi que celle de payer ces cotisations par voie dématérialisée, a enfin été...

Le 15 août (Assomption) est un jour férié dit « ordinaire ». Vous pouvez en conséquence, sauf en principe pour les jeunes de moins de 18 ans, et sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à votre entreprise,...

Les personnes handicapées rencontrent de nombreux freins à leur retour à l’emploi particulièrement en période de crise. Ainsi, fin 2013, leur taux de chômage était en hausse de 11,5 % par rapport à 2012 et elles étaient plus...

Les escrocs ont une imagination très fertile ! Et pour preuve, une nouvelle tentative de fraude sévit en ce moment même. Cette dernière fonctionnant sur la base d’une usurpation d’identité.En effet, le fraudeur tente...

L’employeur qui met fin à la période d’essai d’un salarié doit respecter un délai de prévenance. Ce délai ne devant cependant pas avoir pour effet de prolonger la période d’essai. Rappel...

Avec l’accroissement continu, ces dernières années, du nombre de stagiaires en entreprise, les pouvoirs publics ont été amenés à réglementer de plus en plus précisément leur situation, afin notamment d’éviter certains abus....

Le volume d’émission des chèques-vacances a atteint, en 2013, un niveau record de 1,5 milliard d’euros. Cet avantage profitant maintenant à 4 millions de salariés.Une forte hausse dans les petites entreprisesLa...