Social

Lorsqu’un salarié et un employeur décident de conclure une transaction, c’est le plus souvent pour mettre fin à une contestation relative à un licenciement ou à une démission. Mais avec l’opportunité, depuis 2008, de pouvoir...

Les offres publiques d’acquisition (OPA) déposées à compter du 1er juillet 2014 seront régies par de nouvelles dispositions introduites par la loi visant à reconquérir l’économie réelle. Cette loi renforce le rôle...

Si depuis une dizaine d’années, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes connait une lente réduction, une femme percevait encore, en 2011, un salaire net inférieur de 19,4 % à celui d’un homme (salaire net en équivalent...

Pour plus de flexibilité, un employeur peut demander à un salarié à temps partiel de travailler au-delà de la durée du travail fixée dans son contrat en effectuant ce qu’on appelle des heures complémentaires....

Déposée en juillet 2011, la proposition de loi relative au don de jours de repos aura mis près de 3 ans pour aboutir.Cette loi organise le don, par des salariés, de certains de leurs jours de repos au profit d’un collègue...

Les sociétés par actions peuvent décider d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés. Cependant, le nombre d’actions ainsi distribuées ne peut, en principe, être supérieur à 10 % du capital social de la société.La...

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent au salarié de régler des dépenses liées au tourisme (transport, hébergement, restauration, etc.) et aux activités culturelles et de loisirs. Ils font partie des...

Depuis le 1er janvier 2011, les sociétés commerciales d’au moins 50 salariés qui distribuent des dividendes dont le montant est supérieur à la moyenne de ceux versés au titre des 2 années précédentes doivent verser...

Les employeurs qui participent à la prise en charge d’un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur leurs contributions à ces régimes, sous réserve...

L’employeur peut, lorsqu’il déclare un accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), émettre des « réserves motivées » sur le caractère professionnel de l’accident. En pratique : la déclaration...

Les ex-salariés qui sont indemnisés par l’assurance-chômage peuvent conserver le bénéfice de leur prévoyance complémentaire pendant une certaine période. Important : jusqu’à présent...

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, qui existe maintenant depuis plus de 5 ans, permet à un employeur et à un salarié de rompre leur contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord en faisant...