Social

La loi du 20 août 2008 a introduit dans le Code du travail une disposition prévoyant que tout salarié engagé en forfait-jours doit bénéficier, chaque année, d’un entretien dont l’objet est d’évoquer «  ».La question...

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a introduit un nouveau motif de discrimination prohibé au sein de l’entreprise.Ainsi, à l’instar notamment de l’origine, du sexe ou du handicap, aucun candidat...

Au mois de mai, trois jours sont fériés : les 1er (fête du travail), 8 (commémoration de la victoire alliée en 1945) et 29 mai (Ascension).Le 1er maiLe Code du travail prévoit que le 1er mai...

Promesse de campagne de François Hollande, la loi visant à reconquérir l’économie réelle, plus connue sous l’appellation loi « Florange », a été publiée : les grandes entreprises doivent désormais rechercher un repreneur lorsque...

Les salariés et les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposent d’un droit d’alerte auprès de leur employeur en cas de risque grave sur la santé publique ou l’environnement...

Le Code du travail prévoit que tout salarié doit faire l’objet d’un examen par le médecin du travail à l’occasion de son embauche puis, régulièrement, tout au long de sa carrière. Cet examen est réalisé afin notamment que son...

Comme chaque année, les artisans, les commerçants et les industriels doivent effectuer, auprès de leur caisse du Régime social des indépendants (RSI), une déclaration de revenus qui servira à établir la base de calcul de leurs...

Les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés par les employeurs à leurs salariés pour, en principe, régler un repas. En 2013, environ 3,5 millions d’utilisateurs en ont bénéficié dans près de 120 000 entreprises.AttributionJusqu’à...

Tout salarié doit en principe faire l’objet d’un examen par le médecin du travail, soit avant son entrée en fonction soit, au plus tard, avant la fin de sa période d’essai. Cette visite médicale d’embauche permet notamment...

L’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié doit en principe le convoquer à un entretien préalable. Cette convocation s’effectue normalement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en...

Sous conditions, les employeurs situés dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU) pouvaient, jusqu’à récemment, être exonérés de certaines cotisations sociales patronales pour les embauches réalisées dans la limite de 50 salariés....

Les entreprises qui participent à la prise en charge d’un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur leurs contributions...