Social

Pour favoriser la conciliation devant le Conseil de prud'hommes et éviter ainsi la tenue d'un procès, la loi de sécurisation de l'emploi permet au salarié et à l'employeur de décider ensemble de mettre fin au litige par le...

Le Code du travail vous autorise à fermer votre entreprise quelques semaines en été (par exemple au mois d'août) et à imposer de ce fait à tous vos salariés de partir en vacances pendant cette période de fermeture.Cette...

Pendant la période estivale, vous devez veiller à ce que les fortes chaleurs n'entraînent pas de risque pour la santé et la sécurité de vos salariés.Ainsi, le Code du travail vous impose, dans tous les cas, notamment...

La loi de sécurisation de l'emploi a supprimé, pour toutes les demandes d'autorisation effectuées depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs de chômage partiel et d'activité partielle de longue durée (APLD) pour...

Depuis le 29 juin dernier, une entreprise qui embauche un jeune de moins de 30 ans en recherche d’emploi et résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide financière.  Précision :  l’aide...

La Dares, le service de recherche du ministère du travail, a dressé un portrait des ruptures conventionnelles conclues entre 2008 et 2012.Rappelons que ce mode de rupture d'un commun accord d'un contrat à durée indéterminée...

Un salarié homosexuel peut, sans conséquence sur sa carrière, refuser une mutation géographique dans un pays qui incrimine l'homosexualité et ce, même si une clause contractuelle lui impose une telle mutation. En effet, l'employeur...

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé, le 2 juillet dernier, de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation...

Les entreprises incitées ou obligées de négocier des accords collectifs ou d'établir des plans d'action relatifs au contrat de génération doivent déposer certains documents auprès de la Direccte en vue respectivement, soit...

La loi de sécurisation de l'emploi modifie la procédure applicable aux licenciements pour lesquels un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être établi (licenciements, dans les entreprises de 50 salariés et plus, d'au moins...

Des changements sont apportés aux procédures de « petit » licenciement économique engagées à compter du 1er juillet 2013.Notification des licenciements dans une entreprise de moins de 50 salariésJusqu'à...

Depuis 2010, les tribunaux et les cours d'appel sont de plus en plus appelés à statuer sur l'exercice de la liberté d'expression par les salariés sur les réseaux sociaux (, ...). Et, pour la première fois, la Cour de cassation...