Social

Lorsqu’un salarié est engagé pendant un certain temps par le biais de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) et que cette succession de CDD est finalement jugée illicite, les magistrats peuvent alors requalifier, à certaines...

Le Code du travail impose aux employeurs de chercher à reclasser, préalablement à leur licenciement pour motif économique, les salariés dont l’emploi est appelé à disparaître. Ce reclassement doit avoir lieu au sein de l’entreprise...

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emploi d’acquérir une qualification afin de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Il alterne enseignement théorique...

Lorsque l’employeur est informé par un salarié de l’existence d’un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et qu’il ne prend aucune mesure immédiate pour faire disparaître ce danger, le salarié concerné peut alors...

Selon une récente étude de la Direction de la recherche et des études du ministère du travail, 8,8 millions de personnes soit 56,5 % des salariés du secteur marchand non agricole avaient accès, en 2011, à au moins un dispositif...

Les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent, en principe, embaucher des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total de leurs salariés. Deux millions de personnes sont concernées par cette...

Afin d’intensifier la lutte contre le chômage des jeunes, le gouvernement a mis en place, depuis juin 2013, le dispositif des emplois francs.Ainsi, l’employeur qui embauche un jeune résidant dans une zone urbaine sensible...

Un employeur peut engager un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein, mais également à temps partiel. Dans cette dernière hypothèse, l’employeur doit cependant, en plus des mentions écrites obligatoires propres...

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, avait été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le...

L'emploi des jeunes de moins de 18 ans est soumis à des règles particulières. Ainsi, certains travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces ne peuvent en aucun cas...

La Dares a réalisé une enquête auprès des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle avec leur employeur entre avril et juillet 2011 afin de connaître les causes et les circonstances de ces ruptures.Il en ressort...

Le salarié qui revient d'un congé parental d'éducation doit retrouver l'emploi qu'il occupait avant son départ. Ce n'est que si cet emploi n'est pas disponible que l'employeur peut lui proposer un emploi similaire assorti d'une...