Social

En principe, vous ne pouvez engager un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage que s’il est âgé d’au moins 16 ans. Un jeune d’au moins 15 ans pouvant néanmoins devenir apprenti à condition qu’il ait accompli la scolarité...

Une récente loi renforce la négociation au sein de l’entreprise afin de favoriser le développement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Jusqu’alors, les entreprises dans lesquelles est présent...

Le ministère du Travail a rendu public le bilan de la négociation collective en 2013, issu du recensement de tous les accords collectifs conclus aux niveaux interprofessionnel, de branche et d’entreprise.Baisse...

La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) a publié récemment sur son site Internet un rapport contenant les données clés des assurances de personnes pour l’année 2013. Ce rapport révèle notamment que les contrats...

Les entreprises de moins de 300 salariés (et qui n’appartiennent pas à un groupe d’au moins 300 salariés) peuvent bénéficier de l’aide financière accordée au titre du contrat de génération lorsqu’elles forment un « binôme »,...

Les grandes entreprises ont l’obligation de rechercher un repreneur lorsqu’elles envisagent la fermeture d’un de leurs établissements ayant pour conséquence un licenciement collectif. Rappel...

Quelques nouveautés en matière de médecine du travail ont été apportées par décret.Information du service de santé interentreprisesL’employeur qui adhère à un service de santé au travail interentreprises...

Depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs de chômage partiel et d’activité partielle de longue durée ont été remplacés par une procédure dite de « placement des salariés en activité partielle ».Avant d’y...

En 2013, les contrôles réalisés par l’Urssaf ont abouti à des redressements de cotisations sociales représentant 1,227 milliard d’euros, soit une baisse de 18 % par rapport à 2012. Les remboursements auprès des entreprises...

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place, au profit de leurs salariés, une couverture « frais de santé » devant contenir un niveau minimal de garanties.Ainsi, les salariés devront...

Sous certaines conditions, les employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les contributions patronales qui financent le régime collectif et obligatoire de complémentaire santé mis en place pour...

Avec l’élargissement de l’Union européenne, le recours à des travailleurs étrangers détachés par des entreprises de pays dans lesquels les salaires et les charges sociales sont moindres s’est développé. Pour lutter contre les...