Social

Les contrôles réalisés par l'Urssaf ont abouti, en 2012, à des redressements de cotisations sociales représentant près de 1,4 milliard d'euros soit une hausse de 16 % par rapport à 2011. À l'inverse, les restitutions auprès...

Depuis 2008, salariés et employeurs ont la possibilité de rompre leur contrat à durée indéterminée d'un commun accord en faisant homologuer leur rupture par l'administration. Mais, pour être valable, la rupture conventionnelle...

Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l'indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d'intempéries. À...

Une transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à éviter un litige ou à y mettre fin en faisant des concessions réciproques. Bien qu'il soit tentant pour un employeur d'insérer dans une transaction...

Si la plupart des règles applicables aux contrats à temps partiel restent dans l'immédiat inchangées, elles évolueront cependant sensiblement à partir de 2014.Durée minimaleEstimant que le recours...

Depuis cinq ans, il est possible de conclure, pour le recrutement d'ingénieurs et de cadres, un contrat à durée déterminée (CDD) dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini. On parle également de CDD de mission. Rappel :  le...

Le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail, ainsi que de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois,...

Les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent proposer à chaque salarié totalisant un an d'ancienneté et dont le licenciement pour motif économique est envisagé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au titre...

En 2011, les salariés à temps plein ont déclaré une durée habituelle hebdomadaire de travail pour une semaine normale (c'est-à-dire sans jours fériés, congés...) de 39,5 heures. Plus précisément, elle s'élevait à 44,1 heures...

La loi encourage les salariés et leur employeur à mettre un terme à un litige relatif à un licenciement en négociant, dès la phase de conciliation prud'homale, le versement d'une indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité...

Sous peine de sanction pécuniaire, les entreprises d'au moins 300 salariés ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés doivent conclure un accord collectif d'entreprise ou de groupe portant sur le contrat de génération...

Délais de consultationLe Code du travail prévoit des consultations du comité d'entreprise (CE) sur différents sujets (organisation et marche de l'entreprise, conditions de travail, formation professionnelle…)...