Social

La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a instauré le principe de l'anonymat des curriculum vitae (CV) dans les procédures de recrutement réalisées par les entreprises de 50 salariés et plus. Mais pour être effective,...

L’Assemblée nationale a adopté, en 1re lecture, le 21 juin dernier, le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011. Ce texte, qui va maintenant être débattu par les sénateurs, prévoit...

Depuis 2010, le Smic est revalorisé le 1er janvier de chaque année en fonction notamment de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.Mais une revalorisation automatique est également prévue par le...

La conclusion d’un contrat de professionnalisation est soumise à certaines formalités qui ont été récemment modifiées. En effet, les obligations de l’employeur ont été légèrement renforcées alors que la procédure de dépôt et...

Afin de prévenir le risque routier professionnel, l’assurance maladie propose une nouvelle aide aux entreprises de 1 à 49 salariés pour l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule utilitaire léger doté d’un certain...

Les pouvoirs publics viennent de mettre en place une nouvelle aide pour les entreprises, quel que soit la taille de leur effectif, qui embauchent un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation....

Quelques mois à peine après la fin des aides exceptionnelles à l’emploi des jeunes (consistant en un dispositif « zéro charges sociales » et en des primes exceptionnelles accordées aux employeurs embauchant en alternance),...

Dans le cadre de la réduction des déficits, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a revu à la baisse le régime d'exonération de cotisations sociales des indemnités de rupture du contrat de travail. Conséquence : l'exonération...

Depuis 2005, les salariés doivent, en principe, travailler un jour de plus dans l’année, lors de la fameuse journée de solidarité, dont la date est normalement déterminée par un accord collectif de travail.Et initialement,...