Fiscal

Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016

Les professionnels doivent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) par télérèglement ou par prélèvement (mensuel ou à l’échéance), quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. À ce titre,...

Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !

Les associations qui se livrent à des activités lucratives pour lesquelles elles sont soumises aux impôts commerciaux ont droit au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) au titre des rémunérations qu’elles versent à leurs...

La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée

Le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) permet aux entreprises qui engagent au moins 15 % de dépenses de recherche et de développement parmi leurs charges fiscalement déductibles de bénéficier d’avantages fiscaux....

N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016

Au plus tard le 30 novembre 2016, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisées – qu’elles en soient...

Le crédit d’impôt export des cabinets est-il sur la sellette ?

Les petites et moyennes structures au sens communautaire (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan inférieur à 43 M€) imposées selon un régime réel ou relevant d’un régime temporaire...

Fichier des écritures comptables : êtes-vous prêt ?

Depuis le 1er janvier 2014, toutes les entreprises tenant leur comptabilité au moyen d’un système informatisé doivent, en cas de contrôle, fournir à l’administration fiscale leur comptabilité sous la forme de fichiers dématérialisés....

Intégration fiscale : bientôt la fin de l’exonération de contribution sur les dividendes ?

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant procédé à des distributions sont, en principe, redevables d’une contribution additionnelle à cet impôt, égale à 3 % des revenus distribués. Cette contribution n’est cependant...

Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises

L’amortissement des véhicules de tourisme est fiscalement déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite d’un plafond. Rappel : sont concernés les véhicules particulières (y compris les voitures...

Exonérations d’impôts locaux pour la méthanisation agricole

À compter des impositions dues au titre de 2016, des exonérations permanentes de plein droit de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE) ont été instaurées en faveur de l’activité de méthanisation agricole....

Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent en numéraire dans des PME innovantes peuvent bénéficier, sous conditions, d’un avantage consistant en un amortissement exceptionnel sur 5 ans des versements...

Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier

Actuellement en cours de discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2017 consacre un volet à l’immobilier. Voici un aperçu des mesures les plus marquantes.Prolongation du dispositif PinelAnnoncé...

Prospection commerciale à l’étranger : fin de l’exonération des suppléments de rétrocession ?

Les suppléments de rétrocession d’honoraires perçus par les collaborateurs de professions libérales au titre d’activités de prospection commerciale réalisées hors de France peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu, dans...