Fiscal

Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) agréées par les pouvoirs publics pour la collecte 2016....

Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt équivalent à 75 % des sommes données et...

Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Rappelons...

Le gouvernement a officiellement présenté son projet de loi de finances pour 2017. Et il prévoit une diminution progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS), lequel passera de 33 1/3 % à 28 % pour toutes les...

Afin d’éviter une double imposition des résultats des filiales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les dividendes distribués à leur société mère, également soumise à l’IS, peuvent être exonérés, à l’exception d’une quote-part...

Les pouvoirs publics souhaitent, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, soumettre aux prélèvements sociaux les revenus tirés des activités de location de biens entre particuliers via...

Les contribuables qui ont déclaré et validé leurs revenus de 2015 sur le site Internet www.impots.gouv.fr peuvent corriger en ligne un oubli ou une erreur dans leur déclaration. Ce service est ouvert jusqu’au 25 novembre 2016....

L’administration fiscale n’a pas à s’immiscer dans la gestion des entreprises. Ces dernières sont donc libres de leur choix que ce soit, par exemple, en matière d’investissements, de mode de financement ou de politique de prix....

Récemment, le Conseil constitutionnel a déclaré l’amende proportionnelle de 5 % contraire à la Constitution. Une amende appliquée par l’administration fiscale aux contribuables français qui détiennent des sommes d’argent sur...

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les entreprises devront recourir, à compter du 1er janvier 2018, à des logiciels ou systèmes de...

Se ralliant à la position de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a jugé que les frais généraux engagés par une société holding mixte doivent être considérés comme affectés à son activité économique dès...

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent les titres de leur société (PME) à l’occasion de leur départ à la retraite sont, sous certaines conditions, réduites d’un abattement fixe de 500 000 €, puis d’un abattement...