Les particuliers redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent réduire le montant de leur impôt en effectuant des dons auprès de certains organismes d’intérêt général tels que des établissements d’enseignement...
Le projet de loi de finances pour 2018 est présenté par le gouvernement comme visant principalement à renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre économie. Zoom sur les mesures qui concernent les grandes entreprisesL’impôt...
Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2018. Un projet contenant des mesures destinées notamment à stimuler la construction de nouveaux logements. Revue de détail.Prorogation...
Les professionnels libéraux, titulaires de bénéfices non commerciaux, peuvent déduire de leurs revenus professionnels, sous certaines conditions, les charges qu’ils supportent pour leur protection sociale personnelle....
La mansuétude de l’administration fiscale vis-à-vis des « évadés fiscaux » va bientôt prendre fin. En effet, après plus de 4 années d’existence, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) va fermer ses...
Les entreprises qui sont propriétaires ou qui exploitent un établissement industriel sont, en principe, imposées à la taxe foncière et à la CFE selon la méthode dite « comptable ».Cette méthode consiste à déterminer...
Mesure emblématique du programme de campagne d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français sera bel et bien mise en œuvre dès 2018. Mais elle ne sera pleinement opérationnelle qu’à l’horizon 2020....
Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité (commerciale, agricole, libérale…), peuvent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), calculé sur les rémunérations qu’elles...
Le 5 septembre dernier, le Gouvernement a présenté deux mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants.Ainsi, en premier lieu, le seuil de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier...
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert, à l’aide de l’imprimé fiscal n° 2257, dans les 6 mois suivant la date limite de dépôt de leur...
À l’occasion d’une récente mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale a rappelé les conditions à respecter pour que les personnes qui ont été adoptées par adoption simple puissent bénéficier du régime fiscal...
Le 30 août dernier, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé la mise en place d’une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS).Ainsi, dès 2018, toutes les entreprises pourraient bénéficier d’un taux...
