Fiscal

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés, dans la limite annuelle de 14 jours. Ce crédit d’impôt est plafonné à 1 035 € pour 2015....

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent des dispositions fiscales relatives au crédit d’impôt recherche (CIR) visant à favoriser le développement des entreprises...

Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour certains travaux d’amélioration de la qualité environnementale réalisés dans leur résidence principale...

Jusqu’alors, seules les installations de méthanisation agricole, achevées ou ayant débuté leur activité de production à compter du 1er janvier 2015, étaient exonérées de plein droit de taxe foncière et de cotisation...

Pour la première fois, les redressements fiscaux ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros pour atteindre 21,2 milliards (contre 19,3 milliards en 2014). La même hausse est constatée pour le montant des recettes...

Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant 6 ans sur support papier ou électronique, quelle que soit leur forme d’origine, au choix de l’entreprise. Un arrêté récent a précisé les modalités...

Le suramortissement de 40 % en faveur de l’investissement industriel vient d’être étendu aux associés de coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et de certaines sociétés coopératives exonérées d’impôt sur les...

Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en place leur permettant de déduire de leur résultat imposable, en plus des charges d’amortissement, une somme égale...

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui mettent des vélos à disposition gratuite de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail peuvent bénéficier, à compter du 1er janvier 2016,...

En cas de rachat partiel ou total d’un contrat d’assurance-vie souscrit depuis le 26 septembre 1997, les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire....

Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, le prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à leur...

Les personnes physiques peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs d’une réduction d’impôt, d’une déduction des revenus fonciers de l’amortissement du logement acquis ou construit ou d’une...