Fiscal

Le Comité national de lutte contre la fraude vient de publier son rapport 2015. Une bonne occasion pour faire le point sur les résultats obtenus en 2014 par l’administration fiscale. À la lecture de ce document, on constate...

Une ordonnance vient de confirmer plusieurs allègements concernant les obligations déclaratives à la charge des entreprises en matière fiscale. Présentation des principales mesures.CICEL’administration...

Le dispositif en faveur des JEI permet de diminuer le coût des activités de R&D et d’innovation de ces entreprises au moyen d’exonérations fiscales et sociales. Visant les PME âgées de moins de 8 ans dont les dépenses de recherche...

Le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un dispositif qui peut permettre d’atténuer le montant de l’impôt à payer. En effet, le montant total formé par l’ISF, l’impôt sur le revenu et les prélèvements...

Les frais de développement exposés par une entreprise peuvent être immédiatement déduits des résultats ou être immobilisés dès lors qu’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de...

Parmi les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) figurent les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche. Ces dépenses...

Depuis juin 2013, l’administration fiscale a mis en place une cellule spécifique pour traiter les demandes de régularisation des contribuables français détenant des avoirs non déclarés à l’étranger.Étant donné le nombre...

Depuis le 1er janvier 2015, le droit fixe de 125 €, perçu lors de l’enregistrement de l’acte, ne s’applique plus sur la vente de certains biens agricoles. Sont concernées par cette suppression :- les cessions...

La taxe d’habitation et la taxe foncière des logements et locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile sont calculées à partir de valeurs locatives évaluées selon des règles inchangées depuis 1970. Afin d’apprécier...

Les donations entre vifs, en pleine propriété, de terrains à bâtir et de logements neufs bénéficient, sous conditions, d’un dispositif temporaire d’exonération des droits de mutation. Rappel...

En principe, la rectification d’une omission ou d’une insuffisance ayant pour effet de majorer le montant de la TVA due implique le dépôt d’une déclaration rectificative ou complémentaire relative à la période au titre de laquelle...

Le droit de communication permet à l’administration fiscale de demander à des tiers des renseignements et documents qu’ils peuvent détenir sur le contribuable vérifié.L’administration est alors tenue d’informer le contribuable...