Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2013 marque une nouvelle étape dans le redressement des comptes publics. Le gouvernement affiche ainsi sa volonté d’atteindre les 3 % de déficit public en 2013 grâce à près de 26 milliards...

Rééquilibrer l'imposition des entreprises en faveur des PME, tel est l‘objectif du projet de loi de finances pour 2013. Pour cela, le gouvernement prévoit principalement une baisse des avantages fiscaux bénéficiant aux grandes...

Depuis le 1er février 2012, les propriétaires peuvent bénéficier, en cas de première vente d'un logement autre que la résidence principale, d'une exonération d'impôt sur la plus-value réalisée, dès lors que le prix...

Les redevables qui assurent la charge d'entretien de certains de leurs proches peuvent bénéficier, à ce titre, d'une réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le montant de cette réduction d'impôt est ainsi...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a réuni dans une base documentaire dématérialisée, unique et gratuite, accessible en ligne, l'ensemble de ses commentaires portant sur les dispositions fiscales en vigueur...

En raison d'une insuffisance, d'une inexactitude, d'une omission ou d'une dissimulation dans les éléments d'un acte de donation, l'administration fiscale peut établir une proposition de rectification à l'encontre des redevables...

À compter du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), quel que soit leur chiffre d’affaires, seront soumises à l’obligation de télépayer cet impôt (acomptes, solde) et ses...

Les entreprises comme les particuliers, propriétaires ou locataires (dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat de location souscrit pour une durée d'au moins 2 ans) de voitures particulières...

Les particuliers souhaitant acquérir un bien en vue de le louer peuvent profiter de la réduction d'impôt « Malraux » pour investir dans un cadre fiscal avantageux. Concrètement, cette réduction d'impôt sur le revenu bénéficie...

Si vous relevez du champ d'application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2e composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au...

Les investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Demessine » ou « Censi-Bouvard » en faveur des résidences de tourisme, ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.Pour...

Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de 2012 sont redevables d'une contribution exceptionnelle sur la fortune dont les modalités de règlement dépendent du montant de leur patrimoine...