Social

En principe, une association est soumise à la convention collective dont relève son activité principale. Mais lorsque qu’aucun texte ne lui est applicable, elle peut choisir d’adhérer volontairement à une convention collective...

Afin de renforcer la légitimité des conseillers prud’hommes, le gouvernement a réformé leur mode de désignation. En effet, lors de leur prochain renouvellement en 2017, ils ne seront pas, comme précédemment, élus par leurs...

Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2017. Présentation des modifications connues ou envisagées.Le plafond de la Sécurité sociale revaloriséAu...

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’association doit tenter de le reclasser sur un autre emploi correspondant à ses capacités. Ce n’est qu’à défaut de poste disponible ou en...

La Toussaint est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, sauf dispositions contraires contenues dans votre accord d’entreprise ou, à défaut, dans votre convention collective, vous pouvez tout à fait demander à vos salariés...

La déclaration sociale nominative, la fameuse DSN, est une déclaration unique et mensuelle, générée à partir des données rentrées dans le logiciel de paie et envoyée à l’administration par voie électronique. Elle vise à remplacer...

Dans son rapport annuel 2015, l’Observatoire des métiers dans les professions libérales dresse le bilan des études réalisées et mises en ligne sur  . Une d’elles s’attache à mesurer l’implication des salariés œuvrant dans les...

Sur les 1,3 million d’associations actives en France, environ 13 % emploient des salariés, soit 167 506 associations dont 6 765 dans le domaine agricole. Et, depuis 2011, l’emploi dans les associations est en constante augmentation....

Deux aides à l’embauche, d’un montant maximal de 4 000 € chacune, ont récemment été instaurées. La première, l’aide « embauche PME », s’adresse aux entreprises occupant moins de 250 personnes qui recrutent un salarié dont la...

Lorsque l’employeur décide d’avoir recours à un dispositif biométrique pour contrôler l’accès aux locaux, et aux appareils et applications informatiques utilisés sur les lieux de travail, il doit effectuer une déclaration simplifiée...

L’employeur a l’obligation de garantir la même rémunération aux salariés qui effectuent un travail identique ou de valeur égale, et ce même s’ils travaillent au sein d’établissements distincts.Une différence de rémunération...

Désormais, lorsqu’une organisation professionnelle d’employeurs lui en fera la demande, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pourra permettre aux...