Social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale, prévoit différentes mesures concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants.Une...

Afin d’améliorer leur protection sociale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit d’étendre la couverture sociale des artisans et commerçants aux professionnels libéraux exerçant une activité...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Premier panorama des principales mesures concernant les employeurs.Des exonérations de cotisations...

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. À défaut, elles sont redevables d’une contribution auprès de l’Association de gestion...

Pour être valables, les élections professionnelles doivent respecter les principes généraux du droit électoral. Mais est-il obligatoire d’utiliser, comme en matière d’élections politiques, des urnes transparentes ?Non,...

Certaines conventions collectives comme celles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité, de propreté et de services associés, de restauration collective ou encore de transport routier de voyageurs, prévoient...

Un accord collectif peut être dénoncé par la totalité des signataires employeurs ou salariés, ou bien mis en cause lorsque survient un évènement qui le rend inapplicable comme une fusion, une cession, ou un changement d’activité...

En matière de représentants du personnel, la loi Travail procède à quelques ajustements.Ainsi, la loi Rebsamen du 17 août 2015 complétée par un décret du 12 avril dernier a permis aux réunions des institutions représentatives...

Instaurée par la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, l’aide financière allouée aux exploitants agricoles âgés d’au moins 57 ans qui recrutent, à temps plein, un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)...

Afin de favoriser la négociation collective, la loi Travail facilite la révision des accords conclus au niveau de l’entreprise.Jusqu’alors, dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, la procédure de révision...

Au sein d’une association, le pouvoir de licencier les salariés relève, en principe, de la compétence de son président, sauf si les statuts l’attribuent à un autre organe tel que le conseil d’administration. Et, lorsque la...

L’employeur et le salarié qui conviennent de mettre fin à un contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle, doivent conclure, par écrit, une convention spécifique. Pour être valable, cette convention doit être...